de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la clinique Albert

B... ; que par ordonnance du 17 décembre 1999, confirmée le 29 mai 2001 par la cour d'appel de Chambéry, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Alberville a débouté la société Albingia de

Albert X..., aux droits duquel se trouvent les consorts X..., a, suivant bail verbal consenti en 1991, donné en location à M.

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin sis sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

. ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1987 par la cour d'appel de

alors que, d'autre part, l'examen des diverses attestations versées aux débats par la femme émanant de Rosa V... et autres, laisse apparaître qu'une seule d'entre elles, à savoir celle émanant de Mme Alberta

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé partiellement l'ordonnance

René un précédent arrêt a retenu que la société Editions Albert René avait édité et diffusé des albums de bandes dessinées en violation des droits de la société Dargaud Editeur et commis à l'encontre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par

Albert X..., propriétaire de parcelles de terre données en location à M.

Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant

2009 d'importantes infiltrations d'eau sur la partie cellule du camping-car et notamment au niveau de la capucine » et que « dans son assignation initiale, devant le tribunal de grande instance d'Albertville

Albert, - M. Guillaume, - LA SOCIETE L'E.

[B] [X], 2°/ Mme [T] [H], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par le tribunal d'instance d'Albertville, dans le litige les opposant :

financé pour l'essentiel par un prêt Sofinco sur quatre ans, signé le 2 janvier 1991 ; qu'outre un enseignement par correspondance, cette formation comportait seize cours oraux devant être dispensés à Albertville

du groupe international Aalberts Industries en France, en qualité de directeur des activités de traitement de surface. 2.

EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N] [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

Y... ... 20200 BASTIA assisté de Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application