Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Bruno X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans

Jean-Pierre, Alexandre, Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

sous le n° 241917, la requête, enregistrée le 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES REALISATEURS DE FILMS (S.R.F.), dont le siège est 14, rue Alexandre

X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme Marquis, et de Me Chezeau-Launay, avocate de la ville de Metz.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.

Alors que l'intéressé se trouvait dans la chambre de Mme A et l'avait agressée une première fois, celle-ci a actionné le bouton d'alarme pour appeler à l'aide le personnel du service.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la SCP Boutet, avocat du DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, - les conclusions

Boutot, premier conseiller, Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. Le président-rapporteur, S.

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :

Giancarlo G..., 4 / Mme Elena G..., demeurant tous deux 86, Via Panama, 00197 Rome (Italie), pris en leur qualité d'héritiers d'Alessandra H..., épouse G..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars