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1 126 résultats pour « Alexandra DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC001626503

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Alexandru-Nicolae Caragea, était un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Reşiţa. Il a été représenté devant la Cour par M e   Dan   Stan, avocat à Deva.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbb

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

né le 03 Juillet 1986 à SOMAIN ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

audit siège, EΤ Monsieur [U] [T], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité française, président de société, domicilié sis [Adresse 6] Ayant pour avocat Maître Jacques-Philippe ALEXANDRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95fb3328fa00087a251e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe Laurent de la SELARL Lexway avocats, avocat au barreau de Grenoble, postulant et par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e81

Appel

4 février 2016

4 février 2016

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1-9 avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 409 SA MMA IARD 14 boulevard Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200579

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Alexandre, auquel elle avait donné mandat de défendre ses intérêts dans une procédure de divorce ; que Madame X... reprochait d'une part à son ancien avocat de lui avoir fait signer une convention d'honoraires

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Allianz Iard, au vu du dispositif de ses écritures, dévalorisation qui se déduit des indications expertales susvisées que la cour estime effectivement bien fondées, sans pour autant caractériser une dévalorisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c27159

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AUTOMOBILES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, N° SIRET : 803 618 461 [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031dfc480b9e1b37c98ae51

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Tous trois représentés par Me Lola G... substituant Me Alexandre H..., avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Emmanuelle I..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANTS :

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]        

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76abcdc6046d47750719

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Lens APPELANTS Monsieur [J] [Y] né le 29 novembre 1986 à [Localité 1] Madame [L] [W] épouse [Y] née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6983aab5cdc6046d47ee1d5a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 11] dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laura PETITET, substitué à l’audience par Me Alexandra

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-96970

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  General measures   1) Violation of Article 3   The Alexandras Avenue Police Headquarters in is no longer used for the detention of aliens awaiting expulsion.

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1503847-1573086

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

parties   Government :   Almut Wittling-Vogel , Agent ,   Bernd Netzer , Christine Steinbeiß-Winkelmann , Thomas Laut , Advisers ;   Applicant :   Olaf Wegner , Counsel ,   Alexandra

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2207229-2353962

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

    Principal facts   The applicant, Alexandra Katrami, is a Greek national who was born in 1966 and lives in Loutra Edipsou (Greece).

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-424361-424751

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

  The applicants alleged, in particular, under Article 6 § 1, that they did not have access to a court, as the Supreme Administrative Court, which was competent to deal with their case, did not have

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CA

5ème Chambre

626a2f5f71469e057d789aac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de VAL DE BRIEY, R.G. n°2020J13 , en date du 20 décembre 2021, APPELANTES : MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre

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CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8ea2

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

CONSTRUCTION devenue SA BOUYGUES BATIMENT SUD EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

615e0dcec25a97f0381f4fae

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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