[C] [Q] [Z] alias [K] [O] etAli [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat de M.

de décision : B N° RG 26/02264 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEQ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02246 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBS Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02242 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDBB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

C/ DEFENDERESSES Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, [Adresse 3] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

X..., de nationalité allemande, a été condamné par le tribunal correctionnel, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à une peine d'emprisonnement, assortie d'une interdiction du territoire

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SPI Kager, filiale française de la société allemande

Alexandre X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de [...], chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

[S] pour une durée de vingt-six jours, Vu la requête du préfet de Seine-[Localité 6] pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de M.

décision sous forme de dispositif. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 16 juillet 2025 à Monsieur [S] [Q] et enregistré au greffe le 21 juillet 2025, par lequel la société de droit allemand

[L] et de Mme [P], de nationalité allemande, sont issus deux enfants, [N] et [W], nées en Allemagne, respectivement, le 26 octobre 2000 et le 1er décembre 2003 ; qu'à la suite du départ de l'épouse du

Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [K] INVEST REAL ESTATE [W] société à responsabilité limitée de droit allemand

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 I - 1°/ la société [Personne physico-morale 1], société à responsabilité limitée de droit allemand

La prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours a été ordonnée par ordonnance confirmative rendue le 31 mars 2026 par la cour d'appel de Rennes.

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [D] C/ [N] [R] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra

Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 avril 2026 [Q] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra