, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [V] [Z] [F] alias [Z] [P] né le 05/05/2000 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité soudanaise, alias [Z] [F] [

[R] [T] alias [B] [R] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de

[V] [E] alias [D] [F] né le 20 décembre 1981 à [Localité 1] (Palestine), de nationalité palestinienne ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

[V] [X] né le 03/04/1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne, alias [V] [X] né le 03/04/2004 à [Localité

The applicant complained, inter alia , of the conditions of his detention.

[X] [G] alias [B] [C] [Y] [Q] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de

The expert concluded, inter alia , that: “... Z.

cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, APPELANT : Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans représentée par Mme Alice

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

; qu'une transaction à laquelle Mme X... de la Y... n'a pas pris part à mis un terme à ce litige ; que postérieurement à cette transaction, Mme X... de la Y... a sollicité auprès de la FFMJC l'allocation

Sa demande d’ Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

About ten minutes later Maşallah appeared holding the barrel of his gun against his stomach, evidently in a state of distress. Rebelling against the sergeant, he threatened to kill himself.

Robert BA..., demeurant ..., 56 / de Mme Alice XC..., épouse BA..., demeurant ..., 57 / de M.

Sa demande d’Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

Lydie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, pour défaut de paiement de cotisations d'allocations familiales, l'a condamnée à 2 000 francs

Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de L'Ordre des avocats au barreau

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Benjamin X..., veuf d'Aline Y..., est décédé le 27 juillet 2001 en laissant pour lui succéder Mmes Marie-José