Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain Z..., domicilié [...]                               , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient

la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame [X] ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE

Bernard Girodroux-Lavigne, demeurant lot 1144/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 32 / de M.

2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

Maron, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Embraer aviation international,

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.

Alain E..., domicilié [...], 8°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...], 9°/ Mme Stéphanie G..., domiciliée [...], 10°/ M. Valentin H..., domicilié [...], 11°/ M.

Duval, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Produits

Il ressort du plan de masse du projet que la voie Monique Lavison constitue la seule voie de desserte du projet et que, par suite, un éventuel problème de visibilité au débouché de cette voie sur la rue

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2019.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.

Alain VERNOINE.