adoptés des premiers juges, que, par ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été condamné à verser à Marie-Régine

[K] alias [E] [W] X SE DISANT [M] ALIAS X SE DISANT [Q] né le 16 Mars 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement en rétention administrative.

Alain, - X...

du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h56 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2001), qu'à la suite

Par courrier du 9 mai 2025 , ALLIA a contesté cette résiliation et s'est vue interdire, par un courriel de VAL MARNE du 13 mai 2025, la poursuite des travaux et l'accès au site avant le 21 mai.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François Y..., président du conseil général de l'Oise, a, de juillet 1994 à mai

DEFENDEURS Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Marie-Aline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Le contrat de travail a ensuite été repris par la société Aline Taxis Sarruba, suite à sa création par Madame [Z]. Par un courrier du 7 mars 2016, la société Aline Taxis Sarruba a notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 06 mai 2026 à 14h09 par Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE ; Après

Jean-Marie, - A...

Alain, - C... Gilbert, - D...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et

Par arrêt du 11 mai 2012, la Cour de cassation italienne a rejeté le pourvoi principal formé par MM.

l'accident avait entraîné un alitement prolongé, ce dont il ressortait que l'alitement consécutif à l'accident avait pu jouer un rôle dans la survenance du décès, la cour d'appel a violé l'article 1er

au profit des époux X... ; qu'il résulte du rapport du docteur Y... du 25 juin 1994, du certificat du docteur Z... du 19 mai 1994, et du témoignage des voisins C...et D... que l'état de santé d'Alice

Alain, - Y...

ALIZE, S.E.L.A.R.L.