A, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté et la décision du 8 février 2023 de la préfète de l'Allier ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de

Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Béchaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A B au respect de sa vie privée et familiale ni porté atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant Alex.

LEUR CHARGE ; 3° CONDAMNE LA COMMUNE DE GUERIGNY AUX DEPENS Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE ; VU, SOUS LE NUMERO 8.234, ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 27 JUIN 1977, LA REQUETE PRESENTEE POUR MME ALIX

Le rapport de Mme Gros, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bernard Gros, premier conseiller, comme juge des référés.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

SIKA FRANCE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2026.

En outre, s'il produit plusieurs attestations justifiant de son intégration sociale en Ardèche, il est célibataire, sans charge de famille, et conserve des attaches en Algérie où réside son père et où

X... a été victime de blessures corporelles à la suite d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule de Ali Y..., assuré par la société Le Continent, aux droits de laquelle vient

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... pourrait bénéficier, en Algérie, de la complète prise en charge médicale que son état de santé requiert.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert B..., demeurant allée de Sénéjac, Cassy-de-l'Aygue, Le Pian Médoc, Blanquefort (Gironde