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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
suivant dans l'affaire entre : SARL DAPHILIOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 076 - N° du dossier DAPHILIO substitué par Me Aline
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Simon PLOTTIN la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC la SCP LECLERC
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
8 avril 2026
Section 1 *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [O] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb06
18 septembre 2012
18 septembre 2012
22 rue de Constantine 72000 LE MANS représentée par Maître Philippe GRUNBERG, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Michel X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Thomas LECLERC
Source officielleChambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212308
13 septembre 2021
13 septembre 2021
By a final judgment of the Rome Court of Appeal of 18 November 1970, they were acquitted of all charges on the grounds, inter alia , that it had not been proved that the Bronze had
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e478355379800088472bc
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 Représentée à l'audience par Me Jean LECLERCQ
Source officielleChambre 1-9
63c10535bf9fd47c90a13614
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurélie BOULBIN de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alice
Source officielleJAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des Bois 91190 GIF SUR YVETTE Représentée par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 ASSIGNATION EN DATE DU : 28 Mai 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice
Source officielle1ere Chambre Section 1
62873365c1d4e9057d612fa6
16 mai 2022
16 mai 2022
LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représenté par Me Alice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Voyant cela j’ai déchiré la manche de ma chemise en leur disant « Allez-y, vous n’oserez pas » ; effectivement ils n’ont pas été au bout de leur projet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7db
9 avril 2025
9 avril 2025
rendre en station - Vous n'hésitez pas à déclarer aux clients que les équipements ne fonctionnent pas pour ne pas avoir à les servir (par exemple, pour ne pas effectuer les opérations de SAV) et allez
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115
15 mai 2023
15 mai 2023
également les trois commentaires suivants : « des bars a chichas de partout en centre ville et des voilées ... voila ce que c’est nimes la ville romaine soi disant...l’UMP et le PS sont des alliés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD001707005
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Leclerc, a lawyer practising in Paris. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Edwige Belliard, Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs . 3.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Leclerc et M e R. Rappaport, avocats à Paris, et le troisième requérant, par M e J.-P. Levy, également avocat à Paris.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD004558115
2 septembre 2021
2 septembre 2021
Voilà ce que c’est Nîmes, la ville romaine soi-disant....L’UMP et le PS sont des alliés des musulmans.
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
de Jarny, dont le siège est ..., 304°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Longuyon, dont le siège est ..., 305°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Longwy Bas, dont le siège est place du Général Leclerc
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0827JUD001285087
27 août 1992
27 août 1992
Leclerc , avocat, Mr V. Stagnara , avocat, Counsel .
Source officiellePage 10 sur 11