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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63119de46f0d304f138e5fd4
31 août 2022
31 août 2022
Les deux conteneurs vides devaient être restitués sur parc.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01176
3 décembre 2013
3 décembre 2013
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2012), que la Compagnie maritime d'affrètement, aux droits de laquelle vient la société CMA-CGM (la société CGM), a assuré l'acheminement de trois conteneurs
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a4
21 juillet 1987
21 juillet 1987
attaqué (Rouen, 7 novembre 1985) que, selon un connaissement émis par la Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR) le 7 janvier 1976, le navire " Dupleix " appartenant à cette compagnie a chargé un conteneur
Source officielleciv1
6137211dcd580146773f1176
20 mars 1990
20 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SECAM CONTENEURS société anonyme, dont le siège social est sis
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462dd
29 novembre 1994
29 novembre 1994
incident : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Probel, aux droits de laquelle est la société Proteis viande, a vendu, en 1986, à la société Armorie, quarante-sept conteneurs
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55857
13 novembre 1974
13 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 17 ET 18 DE L'AVENANT ETAM A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET DES METAUX DE LA MARNE ; ATTENDU
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4f
20 février 2003
20 février 2003
une faute ; Qu'il convient à cet égard d'observer que la société CMA CGM a pris en charge les trois conteneurs sans émettre la moindre réserve sur leur contenu dont elle tire aujourd'hui argument et alors
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a3
8 juin 1993
8 juin 1993
base légale au regard de l'article 4 de la convention de Bruxelles du 24 août 1924 et de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 ; et alors, enfin, que selon les mentions claires et précises du rapport
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00395
18 mars 2008
18 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 16 novembre 2006), que des conteneurs arrimés en pontée
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f701d
12 mai 1992
12 mai 1992
Y... ; que, le 31 octobre 1985, au cours du trajet, le véhicule routier sur lequel le conteneur était chargé s'est retourné ; que l'accident a causé des avaries au conteneur et aux marchandises ; que le
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f47
1 décembre 1992
1 décembre 1992
à température contrôlée de six degrés centigrades au minimum ; qu'en réalité, la société Heppner a fait mettre à la disposition de la société Septodont un conteneur isotherme ; que ce conteneur a été
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f85a2
8 juin 1993
8 juin 1993
énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 23 mai 1991, n8 312/90), que la sociétérow Foods a fait charger à Kaohsiung (Taiwan) sur le navire Neptunearnet, à destination du Havre, quatre conteneurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300321
11 mars 2009
11 mars 2009
X... l'usage du local commun pour entreposer ses conteneurs privés ; qu'au moins le motif tiré de risques de " dégradations diverses " et encombrement était fondé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310431
23 novembre 2017
23 novembre 2017
X... » de retirer les conteneurs poubelles de leur emplacement actuel «en raison de l'absence d'autorisation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00829
18 mai 2017
18 mai 2017
au destinataire et non à la date du dépotage des conteneurs, le destinataire disposant alors d'un délai de trois jours pour formuler, le cas échéant, des réserves ; que les réserves formulées ne peuvent
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410d45
5 février 2002
5 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie nouvelle de conteneurs transports
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c6c
17 novembre 1976
17 novembre 1976
Sur les trois moyens réunis, pris de la violation des articles 1134, 1315, 1353 et 1382 et suivants, et 1779 et 1780 du Code civil 19, 23 et 31 et suivants du LIvre 1er du Code du travail alors en vigueur
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418cad
5 décembre 2006
5 décembre 2006
X... et Y... comme destinataires, que la société Gondrand, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a chargé deux conteneurs empotés de matériels divers à bord du navire Ubangui, à destination
Source officielle16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
24 septembre 2020
euros, soit 227,27 euros par conteneur.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200226
4 février 2010
4 février 2010
la faute inexcusable de la société Sita Mos, fixé au maximum la majoration de la rente versée à la victime, rappelé que la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne ferait l'avance des sommes allouées
Source officiellePage 10 sur 132