Alain J..., IME rue de la Forêt, Saint-Ame à Vagney (Vosges), 11°/ Mme Marie-Claude K..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 12°/ Mme Christine L..., IME B...

2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 17/05900 N° Portalis DBVL-V-B7B- OFNP GFA DES ROUGES TERRES DE LA FORET C/ M. Marc A...

vue d'un contrôle de situation, et sur recommandation de prendre à cet effet toutes précautions utiles justifiées par la particulière dangerosité de celui-ci que les fonctionnaires de police ont été amenés

Le 19 avril 1999, l’Office des forêts de Penteli notifia au requérant l’interdiction d’affecter son terrain à des usages contraires à son caractère forestier (acte n o 2605/1999). 9.

Me Samuel ADAM, substitué par Me Yves STELLA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [I] né le 04 mars 1963 à [Localité 2] (55) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Jean Louis FORGET

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

, lieu de son interpellation, et a déclaré préférer prolonger les effets du mandat d'amener en attendant sur place la décision du magistrat instructeur de Fort-de-France saisi de l'affaire ; Attendu

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure

2017 ; que la Sarl Club hippique et poney club de la Forêt de Moulière représentée par M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

Eliane Celle, veuve Forêt, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, demeurant ...

[G] contre l'indivision successorale au titre des assurances de bois et forêts et de la défenses des forêts contre l'incendie, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du

L G un permis de construire sur les parcelles cadastrées section A n°1501 et 1502 situées chemin de la forêt ; 2°) de mettre à la charge de M.

Quant au classement en zone inconstructible au regard du risque incendie de forêt : 14.

X... : "Nous avons bien reçu vos engagements pour nos concours des 17-18 novembre prochains en Forêt de Brotonne et des 19-20 novembre en Forêt d'Eawy.

l'empiètement sur le domaine public maritime reconnu par des décisions juridictionnelles définitives, concernant la démolition du mur de l'État et l'empiètement du mur porteur de l'immeuble résidentiel l'Amer

BLANC-GILLMANN pour avocat CONTRE Madame [B] [C] [E] née le 12 janvier 1966 à AUBAGNE, de nationalité française, divorcée en seconde noce de Monsieur [N] [D], attachée, domiciliée 70 quartier des Fontêtes