PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL ET : DEFENDEUR(S) : M.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : avec le concours de [X] [M], interprète en langue arabe, assermenté [T] [O] comparant assisté de Me Karim AMARI, avocat

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles

TROYES Partie intervenante intimée, Non comparante, ni représentée En présence du MINISTERE Z...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, section commerce, RG n° 06/01946 APPELANT Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] comparant

au 25 mars 2025 et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du contrat liant les parties ; - en tout état de cause, - de condamner Madame [N] [B] à lui payer la somme de 16.294,66 euros

JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDERESSE LA [6] [Localité 3] Représentée

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 ouvriers. 2.

général : S 07/05967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES M.

N° SIRET : B 4 516 189 04 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Claire CHEVANNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 703 Plaidant : Me Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocat

succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Amaury

PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE, substitué par Me CHEVAL ET : DEFENDEUR(S) : M.

ONEY BANK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mohamed né le 27 Août 1954 à AIT FRAIT (ALGERIE), de Hocine et de Y...

PAT, membre de la SELARL RIVAL, Avocat au Barreau de LILLE (59000), y exerçant [Adresse 2], Comparant par Maître Anne-Laure PATERNOTTE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE (60200), y exerçant au [Adresse

la dette après délivrance d'une sommation de payer.