TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMAURYS ADVISORY [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE

Paule épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution

J..., lequel n'avait pas été autorisé à comparaître ; qu'en statuant néanmoins sur l'appel de l'ordonnance refusant la mise en liberté de M.

Amaury X... C/ Mme Liliane Y...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE B... Amaury né le 06 Septembre 1988 à FONTAINEBLEAU (77) de Driss et de C...

COPIES le 09 SEPTEMBRE 2008 à SAS LAITERIE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL Amaury Y...

PAT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL, Avocate [Adresse 5] Comparante COMPOSITION

PAT, Avocat au Barreau de LILLE, y demeurant 56 Boulevard de la Liberté, substitué par Maître VAISSEAUX, comparant en personne.

PAT, avocat au barreau de LILLE d'une part, à la DÉFENDERESSE : Madame [I] [T], demeurant [Adresse 1], non-comparante, ni représentée d'autre part, Dont le juge des contentieux de la protection

rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL AVOCATS en la personne de Me Amaury

PAT, SELARL RIVAL, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], né le 04/11/1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [O] [K], de l'étude SELARL

Amaury X... Mme Aurélie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X...

PAT Copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [R] [Z] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Réputé contradictoire DEMANDERESSE : S.A.

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [X] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre

CGL (Compagnnie Générale de Location et d’Equipements) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDEUR

PAT Expédition à: Monsieur [Y] [B] Madame [K] [B] le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.