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8 196 résultats pour « Anne FONTAINE DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372571cd5801467741dc73

Cassation

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Y... et que la Cour ne pouvait affirmer que Z... aurait eu la qualité de gérant de fait de la société sans rechercher et préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour retenir cette qualification

Source officielle

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CC

comm

6137226ccd580146773fcd8d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

la perte comptable ne s'élevait qu'à 34 669 francs au 31 août 1990, qu'elle avait licencié un salarié ce qui représentait une économie mensuelle de 7 000 francs et que le déséquilibre financier de l'année

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404e92

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

été consacrée à la surveillance du site de Samara; qu'en se bornant à affirmer que le salarié n'était affecté que très partiellement au chantier de Samara, sans préciser sur quelles pièces elle se fondait

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c26e

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Ange-François, Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501085_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu, par suite, de condamner la commune de Grandchamp-des-Fontaines à verser à la société REVOLAM la somme de 6 473,15 euros TTC à titre provisionnel.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837555

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

enregistrés les 2 juillet 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE TURDINE, dont le siège est Station du Jonchay à Anse

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1183

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Anne-Marie, José B..., demeurant à Perne-les-Fontaines (Vaucluse), quartier des Costes et Fontblanque, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502147_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

2024 émis par la direction départementale des finances publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502165_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

2024 émis par la direction départementale des finances publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503822_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

2025 émis par la direction départementale des finances publiques de la Marne pour les sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504225_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

; 2°) de prononcer la décharge des sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros exigées au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6dbb

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant anciennement 11, place Saint-Vincent

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2ca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

FONTAINE SAINT GERMAIN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS - #A0444 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

6137225fcd580146773fc6f4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Puy-de-Dôme), pris en qualité de commissaire à l'exécution du concordat Martins Floro, défendeurs à la cassation ; En présence de : la Caisse locale de crédit mutuel de Clermont-la-Fontaine, dont le

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505192_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

ou relocalisation " en même temps que les travaux prévus dans cette zone au début de l'année 2025 ".

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b58b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Annie, TSHANY Mulendi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d'Avignon à

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CC

soc

61372164cd580146773f3621

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Louis, demeurant ... à Fontaine (Isère), 12°/ de M. Giustini G..., demeurant ..., 13°/ de M. J... Jean, demeurant ... à Fontaine (Isère), 14°/ de M. K...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e96

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 14 Octobre 1953 à NIMES (30000) ... 84000 AVIGNON Représenté par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Compagnie d'assurances

Source officielle
CC

soc

613724dfcd58014677419134

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

bibliothèque mais le ramassage et la location aux élèves de manuels scolaires, alors que cette association regroupant des associations de parents d'élèves s'occupe principalement et tout au long de l'année

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