AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
15 avril 2025
FONTAINE DISTRIBUTION est une filiale du groupe ANNE FONTAINE détenue à plus de 99% par la société SAS ANNE FONTAINE, sa société mère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303260_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : La société Anne Fontaine exerce une activité de confection.
Source officielleChambre 2-2
69d3c153cdc6046d474cfe2c
7 avril 2025
7 avril 2025
FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2025 Chambre 2-2 N° de PC · P202403406 Conies * Parquet N° de R G · 2025022956 SAS ANNE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036889680
22 décembre 2017
22 décembre 2017
LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE
Source officielleChambre Sociale
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16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTE Madame [X] [B] 14, Immeuble Capital 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Anne FONTAINE DE LA ROQUE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS CAISSE GENERALE DE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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19 avril 2018
19 avril 2018
l'implantation de chausseurs ( Free Lance en 2000, Aerosoles en 2006) et surtout d'enseignes de prêt à porter (telles Princesse Tam Tam, Esprit, Grant, Façonnable, Comptoir des Cotonniers, IKKS, Cyrillus, Anne
Source officiellechambre 1-11
69d05bc0cdc6046d470b31e3
4 avril 2025
4 avril 2025
enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise
Source officielle8ème chambre
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0220 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-catherine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Compiègne, représentée par Me Anne-Catherine Fontaine, conclut au rejet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Juridiction de proximité de [Localité 9] - RG n° 14-25-5 APPELANTS Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Anne-Lise
Source officielle9ème chambre 2ème section
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
JMS représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 340 899 418 Représentée par Me Anne-Catherine FONTAINE
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45a
4 avril 2023
4 avril 2023
du tribunal de grande instance de Pontoise sollicitant principalement, l'ouverture des opérations de partage de l'indivision immobilière existant entre eux, la désignation de la SCP Fabrice Dolo et Anne
Source officielle7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune du Perray-en-Yvelines, représentée par Me Anne-Catherine Fontaine, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du
Source officiellechambre 1-9
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon et comparant par Me Anne-Lise
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e45564c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de PARIS, toque : E1811 Et assistée de Me Maxime LAÏK, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1811 à DÉFENDEURS Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Lise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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24 octobre 2024
24 octobre 2024
-V-B7I-CIZ6H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52236 APPELANTE Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-lise
Source officielle7ème chambre 1ère section
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Chamblet 35500 VITRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentées par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise
Source officiellechambre 1-7
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10 avril 2025
10 avril 2025
le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise
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