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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FONTAINE DISTRIBUTION est une filiale du groupe ANNE FONTAINE détenue à plus de 99% par la société SAS ANNE FONTAINE, sa société mère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303260_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Considérant ce qui suit : La société Anne Fontaine exerce une activité de confection.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3c153cdc6046d474cfe2c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAIS personne de Me Florence Daudé -TPG TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/04/2025 Chambre 2-2 N° de PC · P202403406 Conies * Parquet N° de R G · 2025022956 SAS ANNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889680

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU DEPARTEMENT STYLE AU SEIN D'ANNE FONTAINE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c225a52a8057d99181d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

APPELANTE Madame [X] [B] 14, Immeuble Capital 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Anne FONTAINE DE LA ROQUE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS CAISSE GENERALE DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

l'implantation de chausseurs ( Free Lance en 2000, Aerosoles en 2006) et surtout d'enseignes de prêt à porter (telles Princesse Tam Tam, Esprit, Grant, Façonnable, Comptoir des Cotonniers, IKKS, Cyrillus, Anne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d05bc0cdc6046d470b31e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

enseigne [R], dont le siège social est 109, rue GUTEMBERG 80080 Amiens – RCS d'Amiens B 404273336 Partie demanderesse : assistée de Me Sandrine MILHAUD, Avocat au Barreau d'Amiens et comparant par Me Anne-Lise

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4171c3411ff34587004

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

épouse [A] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0220 DÉFENDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne-catherine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01303_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Compiègne, représentée par Me Anne-Catherine Fontaine, conclut au rejet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e3a7c3ffdb9560b07cd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Juridiction de proximité de [Localité 9] - RG n° 14-25-5 APPELANTS Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Anne-Lise

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise

Source officielle
TJ

Service des référés

661041adc9ea95b316fe1e75

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7I-C4AIU N° :/FF Assignation du : 14, 15 et 16 Février 2024 N° Init : 22/56905 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03f445a086e2bcedf19

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMS représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 340 899 418 Représentée par Me Anne-Catherine FONTAINE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da45a

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du tribunal de grande instance de Pontoise sollicitant principalement, l'ouverture des opérations de partage de l'indivision immobilière existant entre eux, la désignation de la SCP Fabrice Dolo et Anne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107681_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune du Perray-en-Yvelines, représentée par Me Anne-Catherine Fontaine, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon et comparant par Me Anne-Lise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7580d808eb34e45564c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de PARIS, toque : E1811 Et assistée de Me Maxime LAÏK, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E1811 à DÉFENDEURS Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Lise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35972edfb0b58c05ee89

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

-V-B7I-CIZ6H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52236 APPELANTE Mme [K] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne-lise

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Chamblet 35500 VITRE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentées par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le siège social est 37 rue de la Chaussée d'Antin Bâtiment B - Etage 1 - 75009 Paris - RCS B 839717733 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-Olivier ROCCHI, Avocat (E2195) et comparant par Me Anne-Lise

Source officielle

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