Yves X... exerçant sous l'enseigne "Entreprise YVELEC" et signé par le maître d'ouvrage la SARL LOGICONFORT, trois factures pour un total de 25 855,66 f demeurant impayées, sont à l'origine du litige.

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle ne pouvait que prendre en compte le rendement de ce produit au titre de l'année précédant la demande.

Clément Lambert, avocat au Barreau de Toulon.

2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/08222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJR7 [B] [K] C/ [N] [S] divorcée [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT

e second huissier missionné, Me Z..., n'ayant pu délivrer l'acte à personne, la signification effectuée en mairie était régulière et faisait courir le délai d'opposition dès lors, d'une part, que Didier

d'Anse-Bertrand en date du 14 mai 2002 refusant les permis sollicités, cette décision a été suivie le 16 décembre 2002 d'un arrêté portant retrait du refus de permis de construire du 14 mai 2002 et d'un

[P] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Déborah MAURIZOT, avocat au barreau de TOULOUSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LAMBERT Copie exécutoire délivrée à : Me FOUCHÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04873 -

Alexandre Henry, avocat postulant au barreau de Paris - #D1030, et par Maître Mathieu Bonnet-Lambert, avocat plaidant au barreau de Bordeaux DÉFENDEURS S.C.I.

[Y] [H] - [Adresse 1] Représenté par Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [V] [U] [E] [N]--[Z] épouse [D] née le [Date naissance

François Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE B+SYSTEMS, - les conclusions de M.

BOITEL& FILS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Domitille FLAGEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2308 et Maître Anne TOURNUS, de la SELARL ABPM-AVOCATS, avocat

de l'institutrice en place et cela depuis plusieurs années... qui a bénéficié de la complaisance des notables amis et de certains administrateurs de la commune...". le maire ne pouvait pas se passer de

Portalis DBVB-V-B7H-BKYFH [W] [E] C/ [H] [U] [L] [F] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa PASQUALINI Me Pierre-Jean LAMBERT

Ernest B... assigné en Mairie le 02.02.1999 réassigné en Mairie le 25.03.1999 Monsieur José C.

Il résulte des différents actes régulièrement versés aux débats que : 'par deux actes des 16 juin et 08 juillet 1964 publiés le 14 août 1964, passés par devant Me [P], la société Lambert Frères et

, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Maître [Q] [J] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT

au titre de l’année 2022 pour un montant de 152,45 euros sont annulées.

conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me ODENT, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Marcel, - Y...Anne-Marie