CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

578 résultats pour « Anne LE BAULT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2105323_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C, ressortissant marocain né en 1992, établit être entré en France dès l'année 2005 et y avoir été scolarisé.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2105114_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle la caisse

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b6

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

SCHNEIDER A LA DEMANDE EN PAYEMENT DE CONGES PAYES FORMEE CONTRE ELLE PAR X..., REPRESENTANT STATUTAIRE A SON SERVICE, POUR LES ANNEES 1952 A 1961, AUX MOTIFS QUE LA PRESCRIPTION NE PEUT ETRE OPPOSEE QUE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502768_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D... représenté par Me Bautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction d’y

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2304518_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la récupération de deux indus

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301344_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la récupération de deux indus

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2401277_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a confirmé la récupération de deux indus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9332b

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

X... est le suivant, pour les deux dernières années : *année 2014 = bénéfice net comptable de 48 691 €, étant précisé que le bénéfice imposable (dans la catégorie BIC) s'élève à 58 641 € *année 2015

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811382_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401854_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

H B A, représentés par Me Bautes, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811481_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

demeurant à Pornichet (Loire-Atlantique), avenue Pincé, villa Ty Bleuniou, 5 / la société civile professionnelle Couedelo et Caudal, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rue Michel Ange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a58

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ade

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2111

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme Ouest immobilier, dont le siège social est à La Baule

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ed

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social est ... à la Baule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317272_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A demande au tribunal de le décharger de la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de la Baule pour un montant de 670 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 809 Madame Marie-Christine Z... épouse B... ... 44500 LA BAULE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Porte 14- 2o étage 44600 SAINT-NAZAIRE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Anne-marie QUESNEL, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Jean-Luc X...

Source officielle

Page 10 sur 29

← PrécédentSuivant →