Ouillon, magistrat désigné, - et les observations de Me Riou pour M.

[G], [Z], [L] [R] [Adresse 1] comparant par le cabinet 186 AVOCATS - Me Alexandre RIOU [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 1] ([Localité 1] LINEAS [Localité 2], S.A.U) Ctra[Adresse 3] [Adresse 4] - ESPAGNE

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

(pièce n° 36) ; ses revenus imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863

société Compagnie générale des établissements Michelin (CGEM), société en commandite par actions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 17/01722 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Riom

bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt (Riom

.-63200 RIOM représentée par Me Dominique MACHELON, avocat au barreau de RIOM, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le TRIBUNAL

1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour l'année 1998, (pièces n° 36 à 36 ter) ; Anne-Marie J... est propriétaire de l'appartement... acquis le 4 juillet 1997 pour un prix de 970 000

Maurice A..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société AJG diffusion, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Riom

. * * * FAITS ET PROC6DURE Drissia D. a t embauch e Ë partir de l'ann e 1997 en qualit d'employ e de maison par R mi T. avant de faire l'objet d'un licenciement pour faute grave qui lui a t notifi selon

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

André Y... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me SCP RICOU / TROUPE (T 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B, professeure certifiée de mathématiques stagiaire durant l'année scolaire 2019-2020, a été autorisée à accomplir une seconde année de stage au collège

X... soutient que la date du 1er janvier 1988 doit être retenue comme point de départ des 20 années de paiement de la prestation compensatoire.

A a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence d'un an au titre de ses dix années de présence en France. Par arrêté du 17 mars 2023, dont M.

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Paris relative au lycée d'affectation de son fils pour l'année

1°/ Monsieur Henri Y..., 2°/ Madame Odette Y..., née A..., demeurant tous deux à Lavaurs, Jaleyrac, Mauriac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Riom