Arrive a été assujetti au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 ainsi que de la majoration exceptionnelle et de la contribution de solidarité qui lui ont été assignées respectivement au titre des années

la commune de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine au titre respectivement des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et des années 1973 et 1975 à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui avaient

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard correspondants auxquels il a été assujetti au titre de l'année

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Teissier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M. Y....

: 1° annule un jugement, en date du 22 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

installations comme biens passibles de taxe foncière ; 2° rétablisse la société anonyme "Société Mobil Oil française" aux rôles de la taxe professionnelle de la commune de Frontignan Hérault des années

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. Ph.

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années

Madame Anne Y...épouse X... ...

Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Teissier, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2025, a été présentée pour M. A.

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Defrenois, avocat de la société "Mobil Oil française", - les conclusions de M. X....

par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la réduction des impositions à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années

département des Yvelines a refusé d'assujettir l'Etat à la taxe foncière, sur les propriétés bâties ou subsidiairement, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les rôles de ladite commune des années

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 octobre 2024, Mme B D, représentée par la société CJA Avocats, Me Teissier