Pour expliquer la baisse de ses résultats en seconde partie de l'année 2018, M. 

Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 1er mars 1999 pour se terminer le 28 février 2008 moyennant un loyer annuel en principal hors taxes

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 12 septembre 1995), que le 18 mars 1992, M.

, ainsi qu'une autre en date du 13'mai 2011, avec la précision': 'en 2010, vous aviez fait une souscription de 19'422€+frais pour gommer 24'900 euros.

Le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille du 26 mai 2009 a homologué la convention des parties ayant fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la

[W] précisait qu'il «'aura la charge de développer une activité «'goodies'» selon la stratégie commerciale définie en collaboration avec la direction'»'; l'activité dénommée «'goodies'» se rapporte à la

gérée a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire au début des années 2000 ; M.

Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 14 mai 2025, M. [D] [F] a interjeté appel.   Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 décembre 2025.   M. [D] [F] a comparu. 

Le 29 mai 2020, M.

[V] les 28 et 31 mars 2014, l'audiencement de l'affaire était reporté au 20 mai 2014, avec report du prononcé de l'ordonnance de clôture au 7 niai 2014, suivant avis délivré aux parties le 3 avril 2014

Me Jérôme THEETTEN es qualité de mandataire liquidateur SARL ARNAULD METAUX RECUPERATION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Marie

, sur le site des Forges de Pyrène, jusqu'au 15 mars 2019.

Il indique percevoir des intérêts de compte courant de 8.217,00 euros pour l'année 2011) ; qu'il vit avec une compagne qui travaille (15.689,00 euros pour l'année 2011) ; qu'il est propriétaire de son

Philippe X... 821, rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue

La société GOMA CAMPS FRANCE fait partie d'un groupe dont la société mère, la société GOD MARE XXI située en Espagne et les filiales situées dans ce pays et au Portugal relèvent d'un secteur d'activité

Y... se sont mariés le 19 mai 2000, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et notamment condamné M.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 MARS 2026 où siégeaient Madame LE GOUX Juge faisant fonction de Président, Messieurs GOUILLY-FROSSARD & BAUDET juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier

Par ailleurs les bulletins scolaires de la période des faits dénoncés témoignent d'absences répétées dues à des maux de ventre, de crâne et de dos, symptômes de son mal être.