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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201555
20 décembre 2018
d'Azur, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas
12e chambre
6032214c35e50e58881e48c5
10 avril 2018
En relations commerciales depuis 1999 avec la société Bostik, fabricant de colle, la société 3A a déploré à compter de novembre 2004 et début 2005 que la nouvelle formule de colle référencée 'TLH 4119
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00846
24 octobre 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gard métal color
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00877
27 novembre 2019
; que dans le cadre de son activité, la société 3A s'approvisionnait auprès de la société Bostick, fabricant de colle ; qu'à compter du mois de novembre 2004 et au début de l'année 2005, la société 3A
2ème chambre
DTA_2200750_20250318
18 mars 2025
Il est constant que l'arme détenue par M. A est un revolver de modèle " Colt 1873 SAA ", fabriqué en 1882, dont le canon a été modifié pour accueillir des cartouches de calibre 38 spécial.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1613862-1690170
16 mars 2006
:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD001780104
29 septembre 2020
Popescu Constanţa, no. 2 Luntrei Street (present Ion Teodorescu Valahu street), two flats of 135.92 sq. m in total 30 May 2007 Constanţa Court of Appeal 30 May 2007 Constanţa Court of Appeal A: EUR 95,000
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
COLAS RAIL Dourge, toutes rattachées à la société COLAS RAIL.
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac02
23 janvier 2025
FREE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD001691521
20 février 2024
Le juge mettra en avant et fera la promotion de normes sévères en matière de déontologie judiciaire afin de renforcer la confiance du public dans l’appareil judiciaire, confiance fondamentale pour le maintien
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
Life Is Color Medium [Z]', la société BUSH HOLDING a fait procéder, le 24 décembre 2012, à trois constats d'huissier portant sur 1'ouverture d'un colis contenant un sac expédié par le site internet www
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea6
26 novembre 2007
Greffier : Madame Nadia Fernandez, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC000476017
27 mars 2025
Belgique 08/03/2017 Egbert Constant Cornelis Marie VAN AERT 1966 Brasschaat Néerlandaise Jorgen VAN LAER 5. 19438/17 Van Aert c.
soc
61372112cd580146773f0c3f
9 novembre 1989
; alors, de deuxième part, que se contredisent aussi dans leur motivation, en violation des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les premiers juges qui, après avoir constaté
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Besançonc/France
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD002924818
4 avril 2024
années avant le dépôt de la plainte.
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
VIDAL, Présidente Mme Véronique NOCLAIN, Président Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller Mme Virginie BROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des
cr
613724e5cd58014677419404
6 mars 1990
Fabien, du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de sa demande ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du
67932fe39097fd849ae8ac04
FREE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
Il résulte cependant des constatations effectuées par le service et des déclarations du gérant de la société requérante que le chiffre d'affaires brut des tubes de coloration est nécessairement lié à un
Pôle 6 - Chambre 8
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
d'intéressement pour les années 2004 à 2008, en réclame le paiement pour les années ultérieures jusqu'en 2012.
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