SAINT BONNET DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie C..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE VILLARD-BONNOT ISERE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie, Marie, Hélène X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu

(Haute-Vienne), 2°/ Madame Marguerite A..., veuve Y..., demeurant à "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre X...

Le 12 mai 2021, M. [Y] a relevé appel de ce jugement.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

François Marie B..., 68) M.

rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai 2024, émanant de l’avocat de la société ARCORA qui s’en rapporte sur l’incident ; Vu le message électronique en date du 23 mai

Anne Z...

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane K., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Monsieur Daniel, Marie

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M. Ortolland, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de M.

Par assignation du16 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par la SCP [F] [I] BONETTO et la SCP [F] [I] BONETTO ont fait attraire la SAS LAUFIER-FINE, devant le juge

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

Guy XA..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134439, présentée par Mme Odile V..., demeurant à Vanzac (17500) ; - n° 134440, présentée par Mme Agathe X..., demeurant Saint Bonnet sur Gironde