née le 04 Août 1969 à LYON (69002) ... 34120 TOURBES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

; l'ASSOCIATION ENTRE-AXES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 1993 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Alençon-Tours

né le 23 Septembre 1958 à RABAT (MAROC) ... 30310 VERGEZE représenté par la SCP GARCIA GABORIT, plaidant par Maître GARCIA Antoine, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE

Localité 4] La Sarl LE MAS ROBERTY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 16] Représentés par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui a relaxé Nicole X... du chef de blessures involontaires et l'a débouté de ses demandes

PRESIDENT DU TJ DE NIMES 25 octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier

Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS membre de la SCP OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223228948206 C.R.C.A.M.

née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat

Joseph U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), garage des Autobus Bastiais, Toga, 8°/ Mme Angelina U..., demeurant à Anzin (Nord), ..., 9°/ M.

Le Hors, demeurant ..., porte B, 06600 Antibes, 80°/ de M. Christian ZY..., demeurant ... en Jalles, 81°/ de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026.

Le 3 juillet 1984, à l'occasion d'une hospitalisation au Centre Antoine Lacassagne pour la fracture d'une jambe, il aurait reçu à nouveau une transfusion sanguine.

William I, demeurant ... ; la SOCIETE COGEVAL, dont le siège est 10, rue de la Grange Batelière à Paris (75009), la SOCIETE MAB (MAISON ANTOINE BAUD), dont le siège est Z.I.

née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise

Antonio, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour homicide involontaire, contravention

Maximin D..., l'association syndicale Les Tourrades, la société Riou Vallombrosa, le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles Palace Center, la société Norauto France, la société Les Capucines

SAINT HILAIRE siège social La [...] représentée et plaidant par Me Antoine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Cécile Z..., avocate au barreau de MARSEILLE S.C.E.A.

04 juin 1956 à Chambéry ... 84110 ROAIX représentée par Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER

(Haute-Vienne), 8 / de la Clinique Saint-Augustin, ..., 9 / de la Clinique Saint-Antoine de Padoue, ..., 10 / de la Polyclinique d'Aguilera, ...

d'Antoine Y..., boulanger itinérant, et lui acheter son pain et quelquefois des croissants mais ne pas se souvenir d'un prêt consenti à Antoine Y... ; que le chèque remarqué par le directeur de l'agence