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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137233acd58014677407149

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Arial

Source officielle

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CC

cr

61372645cd58014677424448

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

la procédure, que l'attestation consulaire du 2 mai 1990 fournie par le prévenu est en contradiction flagrante avec celle produite à l'appui de la première opération quant à son séjour aux Emirats Arabes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100877

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D... et le Ministère des affaires présidentielles des Emirats Arabes Unis à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d07e

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

dommages-intérêts envers la partie civile et l'ont déchue de l'autorité parentale ; "alors qu'après avoir constaté que Mme Y..., accusée, comprenait difficilement la langue française et parlait la langue arabe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124200

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

octobre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'audit réalisé sur l'association Rhône-Alpes du livre et de la documentation (ARALD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200734

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

rétorquait à Pierre Z..., qui remarquait que l'opinion publique appréhendait difficilement que certains Palestiniens puissent être chrétiens, puisque "dans l'esprit des gens, tout Palestinien est un Arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200908

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201106

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en langue anglaise mention anglais-américain » (H-01.02.02), « interprétariat en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200913

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02) et « traduction en langue arabe »

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

comme une procédure de retrait de l'autorité parentale, que la traduction française de cette décision était confuse et approximative, et qu'il leur était impossible de la vérifier puisque l'original en arabe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00908

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

[Y] a relevé appel de cette décision, mentionnant sur l'acte d'appel l'absence de notification en langue arabe de l'ordonnance susvisée. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200537

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

d'inscription en « traduction en langue arabe » (H-02.01.01). 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200902

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02) et « traduction en langue arabe » (H-02.02

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200656

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Mme [E] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « interprétariat en langue arabe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200922

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200751

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités « Interprétariat en langue berbère » (H-01.01.04), « Interprétariat en langue arabe

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier simple du 17 juin 2025, la FONDATION ARALIS a informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200477

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H] sur la liste des experts judiciaires, dans les rubriques Interprétariat, spécialité « langue arabe » (H-01.02.03) et Traduction, spécialité « langue arabe » (H-02.02.03), et en ce qu'elle refuse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200371

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02) et en langue berbère (H-01.02) et traduction

Source officielle