pas demandé son inscription sur cette liste électorale, que le Tribunal n'a informé le maire ni de la procédure, ni de la date du jugement et ne l'a pas convoqué à l'audience, que le jugement n'"est arrivé

Le requérant relève l'absence de décision relative à ses demandes d'inscription pour les rubriques traduction en langue anglaise (H-02.01.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01).

» (H-01.02.01), « traduction en arabe » (H-02.02.01) et « traduction en dialectes africains » (H-02.01.11). 2.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Ligue des Etats arabes, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

gré aux services de police et ce n'est que quatre heures plus tard que la notification de ses droits de gardé à vue était intervenue, le point de départ de cette mesure rétroagissant à la date de son arrivée

[S] [R] [Z] est auditionné sur son identité et sur les raisons et circonstances de son arrivée en France, s'agissant d'une audition administrative et non sur une infraction qui lui serait reprochée, le

de manutention de la cour pendant la desserte ; l'information a permis d'établir que le jour de l'accident, en raison de conditions atmosphériques difficiles tenant notamment au gel, le train était arrivé

"Chairman & Chief Executive Officer, Arab Contractors", et Z... G...

Y... avait été séquestré dans son bureau préalablement à l'arrivée de Mme X... et de l'inspecteur du travail C...; qu'au contraire, les déclarations précises et concordantes de ce témoin et de B...établissaient

Z..., qui a vu arriver le véhicule BX en face de lui et le cyclomoteur sur sa droite, et qui a pris la précaution de ralentir, " j'ai vu arriver sur ma droite un cyclomotoriste qui arrivait sur une petite

591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef des poursuites de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que, jusqu'à leur arrivée

solution conforme au droit positif étranger ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que dès lors que les parties ont expressément convenu de soumettre les relations de travail à la loi des Emirats Arabes

relative à l'acquisition de la société Arrivé par la société LDC Volailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Arab Shipping Company (UASC), dont

Mme S... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

Mme F N... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues arabe et kabyle. 2.

une méthode de calcul arithmétique alors que celle-ci doit être effectuée de quantième à quantième ; 2°/ qu'elle n'a pas ordonné d'office sa remise en liberté alors que le titre de détention était arrivé

Mme [P] fait valoir que, depuis son arrivée en France en 2007, elle a travaillé dans un collège pendant trois ans et a soutenu une thèse de doctorat en 2017.

(société Thelem), la construction d'un hangar à usage de stabulation ; que la couverture a été réalisée au moyen de plaques de fibrociment vendues par la société Artisans Réunis du Bois (société ARB