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3 958 résultats pour « Arifan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372558cd5801467741cebd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Didier X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cec7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Gilles X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfc1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raymond X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfcc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Barthélémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c0

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que René X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0c9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ca

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-François X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0cd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que José X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ce

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Paul X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d1

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Alain X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742138e

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort, ce qui démontrait qu'il se trouvait dans son couloir de circulation et n'avait pas redémarré en coupant le passage aux usagers arrivant

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d5

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

en examen, entre autres infractions du chef de subornation de témoins, a délibérément cherché à entraver les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire ; qu'en effet, Joseph Y..., artisan

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4d0

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable du délit d'emploi de travailleurs clandestins ; "alors, d'une part, que Richard X... faisait valoir que les contrats conclus avec les artisans

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740abc6

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 1997) qu'en 1984, la société Artisans de l'isolation

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a3e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Claude X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426409

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre Y..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SC ARIFAN

SIREN 429697220GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

acquisition et mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers, mise en location ou à disposition, acquisition et gestion de participations, de moyens professionnels, toutes activités civiles.

11/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI CHARIFANE HAMZAT

SIREN 104724919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession

17/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LE MARIFAN

SIREN 988310512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Acquisition, construction, prise à bail, apport et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, ou autre. Réalisation de tous travaux de construction, amélioration ou rénovation dans les biens immobiliers de la société. Mise en valeur, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers acquis, loués ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inu

30/06/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MARIFANI

SIREN 904357548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles;

26/10/2021

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PARIFAN

SIREN 822795894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

02/10/2016

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