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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
627ca6684781dc057dee78d2
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud silvère YANSOUNOU, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date
Cour d'Appel
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12 décembre 2007
FRANCE ayant son siège 27-33, rue d'Antony Silic 145 94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud
6253cbb1bd3db21cbdd8e03c
31 mai 2011
Monsieur Arnault X... a relevé appel de ce jugement.
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974f
21 juin 2011
PARIS - RG n° 08/07673 APPELANTE LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE représenté par son Ministère des Finances [Adresse 8] [Adresse 8] RUSSIE URSS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6253cbdebd3db21cbdd8e7fe
15 novembre 2011
déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09477 APPELANT Monsieur Ali X... ... 93420 VILLEPINTE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Mme Christine CHAUVIN épouse CUNAULT (...) la somme de 1 700 EUR (mille sept cents euros) 22.
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
No 16/ 05425 AFFAIRE : Armand X... ... C/ SA COMPAGNIE OPTORG ...
6163e9cc2e03570bfc8b3f2c
16 mars 2010
Instance de BOBIGNY - RG n° 05/10545 APPELANTE Société CENTURY 21 GESAM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Surendettement
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7 janvier 2025
non comparante FRANCE TRAVAIL NORMANDIE DIRECTION APPUI A LA PRODUCTION 76-27-61 12 RUE ERNEST RENAN CS 40114 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante TOTALENERGIES Pôle solidaire 2 B rue Louis Armand
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22 novembre 2011
domiciliée Cabinet Maître David ROM Avocat [Adresse 9] [Localité 8] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Joël WILLER, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 1
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21 octobre 2010
de Maître Lorraine LE GUISQUET, avocat plaidant pour Maître Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0428 Maître [R] [N] notaire demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY
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9 septembre 2010
barreau de PARIS, toque : E 1391 Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 14] 1950 à [Localité 24] de nationalité française demeurant [Adresse 21] représenté par la SCP ARNAUDY
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21 décembre 2006
RUE DE REUILLY 75012 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet HABITAT GESTION TRANSACTION, ayant son siège 23 rue de Thiers-BP 18-94731 NOGENT SUR MARNE CEDEX, représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
6253cad7bd3db21cbdd8c44a
30 novembre 2007
.- BP 3 38370 LES ROCHES DE CONDRIEU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître F...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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17 juillet 2025
août 2021 et intimée dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Charline
4ème Chambre
DTA_2005996_20221228
28 décembre 2022
O M, représentés par Me de Chanville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Gémenos a délivré à la Société 13 Habitat un permis de construire
Pôle 3 - Chambre 1
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18 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Chambre Sociale
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25 avril 2024
LOOMIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON
6253c858bd3db21cbdd84fe0
10 mars 2000
ARNAULD, Toque C 2049, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.
61634cf11c666ce2d9a48d34
17 mai 2011
Laurent FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS, topque : D 700 SOCIÉTÉ LE MANS CAUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
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