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121 971 résultats pour « Article 2 Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-3
1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé, qui se voient confier les attributions mentionnées à l'article 2 du présent décret, bénéficient de l'indemnité et de la possibilité de décharge de service prévues
Article 1
Elle procède à l'évaluation de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
Article 4
La direction générale de la création artistique définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat relative aux arts du spectacle vivant et aux arts visuels.
Article L718-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 35
décret, sur sa demande et sur proposition du ou des établissements auxquels cette association est demandée, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 1
arrêté du 10 août 1970 et prorogé par arrêté du 28 février 1979, portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 42 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) relatives au matériel contenant un diélectrique
Article 2
- Arrêté du 26 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) demeure sans changement.
Article 3
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : les professeurs, les maîtres de conférences, les maîtres assistants et les chefs de travaux ainsi que les personnels qui leur sont assimilés
Article 6
I. - L'article 3 de la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires et l'article 23 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Article D212-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92
Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est délivré au titre de la spécialité " performance sportive " de la spécialité “ animation socio-éducative ou culturelle ” ou de la spécialité “ animation socio-éducative
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 1987 Sct. Admission en première année, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article 11
III. - Sont abrogés à l'issue de la dissolution et de la liquidation des comités et du conseil qu'ils créent : - la loi n° 200 du 12 avril 1943 portant création du comité interprofessionnel des vins doux naturels ; - la loi n° 52-826 du 16 juillet 1952
Article D312-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 16
Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er février 1987.
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 L'arrêté du 13 mars 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire d'administration
Article 4
mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ; 51° Le décret n° 83-623 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Article L752-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
et de la recherche ainsi qu'aux regroupements d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au 2° de l'article L. 718-3.
Article D232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57
Les personnalités représentant les grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux, sont nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article R341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84
membre du Conseil d'Etat nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Quatre représentants du personnel élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture ; 4°
Article D3221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 59
Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 18° de l'article L. 3211-2 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros.
Article 6
L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
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