de recouvrement dû à l'Huissier de Justice en application des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; CONDAMNER Monsieur [V] [X] aux entiers dépens de l'instance.

dans la somme de 2 153,02 euros facturés par l'huissier de justice au titre de l'article A. 444-32 du code de commerce.

instrumentaire d'une exécution forcée, à défaut d'exécution spontanée, pratiquera en application de l'article A.444-32 du code de commerce (issu du décret n°2016-230 du 26 février 2016 ' anciennement

A 444-32 du code de commerce.

Elle affirme que doivent être exclus les émoluments facturés au titre de l'article A 444-32 du code de commerce figurant sous le numéro 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du même code.

mentionnée à l'article A.444-32 du Code de commerce est la charge du créancier.

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens ainsi qu'aux droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus aux articles L 111-8 et L 124-1 du code des procédures civiles d'exécution

des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; CONDAMNER la société TAXI DES FLANDRES aux entiers dépens de l'instance.

[L] [Y] aux entiers dépens en ce compris celui de l'article A 444-32 du Code de commerce en cas de recours à l'exécution forcée.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens en ce compris le droit de plaidoirie de 13 €, le droit proportionnel de recouvrement prévu par l’article A.444-32 du code de commerce étant

699 du code de procédure civile, - dire et juger qu'en cas d'exécution forcée de la décision à intervenir, les sommes relevant du droit proportionnel prévu par l'article A.444-32 du code de commerce

application des dispositions de l'article A.444-32 du code de commerce ; CONDAMNER la société A'CORPS & BEAUTE METZ aux entiers dépens de l'instance.

de l'article A.444-32 du code de commerce au regard des faits de l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article R.631-4 du code de la consommation.

de l'article A.444-32 du code de commerce ; * CONDAMNER Monsieur [K] [O] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile outre les sommes retenues par le commissaire de justice en application de l’article A 444- 32 du code de commerce et les dépens, le tout avec exécution provisoire.

qu'à défaut de règlement spontané et en cas d'exécution judiciaire, les sommes retenues par l'huissier en application de l'article A 444-32 du Code de Commerce devront être supportées par les requises

A 444-32 du code de commerce, dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devrait être réalisée par un huissier de justice, - condamner

sur le fondement de l'article A.444-32 du code de commerce. 10 - L'affaire a été fixée à l'audience rapporteur du 10 novembre 2025.