M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet Y...

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 14 janvier 2026, Mme [O] et la société ACM IARD, intimées, demandent à la cour, au visa des articles 32 et 122 du code de procédure civile et de l'article

[P] à payer à la société [X] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement M. [O], les sociétés Pogodub et F2LI, M.

H..., a violé les dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 11°/ qu'en retenant que M.

[R] [M] et la SAS [L] ; - condamné Mme [O] [X] [K] et la SARL [O] [K] aux dépens de l'instance ; - dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L351-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu' aux articles L542-1 et L831-1 du code de la sécurité sociale.

Il invoque une ordonnance rendue en date du 20 juin 2024, par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montargis, statuant sur les mesures provisoires organisant la séparation de [O] [M] d'avec

la mention prévue par l'article 28 du Code civil ; 1°) ALORS QU' il incombe au ministère public qui conteste la qualité de Français à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française,

violé l'article L. 1233-45 du code du travail, ensemble l'article 668 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de fait qui lui étaient soumis, la cour d'appel

M. et Mme [Y][O]Il font grief à l'arrêt de limiter à une somme l'indemnité prévue par l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime à leur profit, alors : « 1°/ que tout rapport

L. 3121-22 et L. 3121-20 du code du travail, de l'article 4 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

[M] [V] et Mme [Y] demandent à la cour : Vu les articles R.114-1, L.114-1, L.114-2 du code des assurances, Vu les articles 1103, 1186, 1187 et 2231 du code civil, - d'infirmer le jugement déféré

, 20 bis, 1 et 4 ; que Stephen Z... ne figure pas parmi les personnes recevant du courrier à l'adresse ..., siège de la société Méridional Conseil, pièce n° 20 ; qu'au 13/09/2006 Stephen Z... figure sur

Simion Frandeş ; le parquet releva que, s’agissant des auteurs de l’infraction de coups et autres violences, punie par l’article 180 du code pénal, le délai de prescription était échu depuis le 20 mars

de vente conclue le 20 juin 2022 ; o ANNULER la levée d'option du 8 mars 2023 de Madame [I] [C] et Monsieur [V] [S] ; o ANNULER le procès-verbal de carence dressé par Maître [Q] [U] le 20 avril 2023 ;

20 a) de la nomenclature générale des actes professionnels pour les actes pratiquée du 1er au 20ème jour d'une hospitalisation, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile;

[O] [T] [V] sera condamné à verser à la demanderesse la somme de 300 € en application de l’article précité.

verser chacun la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, infirmer le jugement et condamner la société [2] à verser à chacun la somme de 20 000 euros en réparation