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85 896 résultats pour « Article R122-8 Code des ports maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, admis à la retraite ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite
Article ANNEXE I
-95 et R. 215-14 du code rural et de la pêche maritime ; M'engage à porter à la connaissance des techniciens d'insémination exerçant sous la responsabilité directe de l'entreprise de mise en place susnommée les dispositions des articles R. 653-86, R.
Article 2
La commission locale est composée comme suit : - le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant, président ; - le représentant de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ; - un officier de port, un officier de port
Article L321-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 29
La taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services est affectée aux personnes mentionnées aux articles L. 322-15, L. 331-11, L. 332
Article 1
Il est constitué dans chaque port maritime de commerce une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, dénommée ci-après Commission du remorquage portuaire, qui comprend : Des représentants des armateurs et des consignataires
Article R3211-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56
Pour l'application des dispositions de l'article L. 142-7 du code rural et de la pêche maritime, les immeubles appartenant à l'Etat peuvent, quelle que soit leur valeur, être cédés à l'amiable aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Article R5330-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 80
Les dispositions du présent titre relatif à la police des ports maritimes ne s'appliquent pas au secteur fluvial d'un grand port fluvio-maritime, à l'exception du chapitre II sur la sûreté.
Article R5337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 15
Tout capitaine, maître ou patron d'un bateau, navire ou engin flottant doit, dans les limites d'un port maritime, obéir aux ordres donnés par les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant
Article R251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 46
L'autorisation requise pour toute activité de recherche scientifique marine, en application de l'article L. 251-1 du présent code et, le cas échéant, de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant
Article R4412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Le dossier médical est conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition, dans les conditions prévues à l'article L. 4624-8 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.
Article D5312-60-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, VNF, SNCF Réseau, les ports décentralisés de Sète et de Toulon
Article R650-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 64
-Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port ou d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par le présent code sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses délégués
Article Annexe I
Article R.* 141-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 8
Les établissements d'enseignement professionnel maritime et organismes de formation professionnelle maritime mentionnés à l'article L. 5547-3 du code des transports doivent permettre un accès aux sessions de formation et d'évaluation à distance à l'autorité
Article 17
de l'organisation judiciaire, le code de commerce, le code rural et de la pêche maritime ; - la référence au président du tribunal supérieur d'appel par celle au président de la chambre d'appel de Mamoudzou ; - la référence au procureur de la République
LEGIARTI000046246934
d'intérêt national relevant de la compétence de l'Etat) Articles R. 141-1 à R. 141-4 du code des ports maritimes Grande commission nautique Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques Comité des usagers du réseau routier
Article R5312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
Les personnalités qualifiées mentionnées au 4° du I de l'article L. 5312-7 sont nommées par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, après consultation du ministre chargé de l'économie et après avis du président du conseil régional.
Article 2
1° Le Conseil supérieur de la marine marchande peut, sur saisine du ministre chargé de la marine marchande ou du ministre chargé des ports maritimes, donner un avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes
Article R5596-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sur le rapport des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail et dans les conditions définies aux articles R. 8115-
Article D5312-60-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
Avant son adoption, il est soumis, pour avis, au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille, au conseil de surveillance de la compagnie nationale du Rhône, aux autorités portuaires des ports de Sète et de Toulon, à l'assemblée générale
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