I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la route. Art. R322-9 II.-Les dispositions de l'article R. 322-9 du code de la route dans la rédaction issue du présent décret entrent en vigueur à compter du 31 mars 2011. III.

Article 9

—

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route.

Article R224-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87

Code de la consommation

Le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes respectivement définies aux 1.4 et 2.4 de l'article R. 311-1 du code de la route, et de véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article Annexe 37

—

Pasteur-Martin-Luther-King, côté pair et côté impair, du numéro 3 au numéro 61, parcelles section AV n°s 168, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 302, 220, 192, 191, 190, 188, 146, 145, 144, 112, 111, 110, 108, 76, 75, 74, 72, 41, 40, 39, 38, 14, 12

Article R131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 21

Code pénal

Il indique que, lorsque l'intéressé conduit un véhicule, il doit être en mesure de présenter, à toute réquisition de l'autorité publique, les documents mentionnés au 5° de l'article R. 233-1 du code de la route.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la route Art. R. 312-4

Article L121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le conseil municipal est toujours appelé à donner son avis sur tous les objets pour lesquels les lois et règlements prescrivent un tel avis et notamment sur les objets suivants : 1° Les projets d'alignement et de nivellement des routes territoriales dans

Article 15

—

Les engins spéciaux de la catégorie B doivent être munis : A l'avant de deux feux de position et de deux feux de croisement conformes aux dispositions des articles R. 82 et R. 84 du code de la route.

Article 100

—

Le présent arrêté, fixant les conditions d'application des articles R. 317-24 et R. 323-23 du code de la route, ne fait pas obstacle à l'exécution des mesures plus contraignantes prescrites par tous autres règlements en vigueur ou insérés dans les cahiers

Article 9

—

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.

Article R413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Code de la route

La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes, ainsi que celle des transports exceptionnels mentionnés à l'article R. 433-1, est limitée

Article D224-15-12 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 46 > 60

Code de l'environnement

-Les véhicules concernés par l'article L. 224-11 du présent code sont les véhicules définis au 1.4 de l'article R. 311-1 du code de la route.

Article 63

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2213-6, Art. L2331-4, Sct. Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie, Art. L2333-87 -Code de la route. Art. L322-1, Art.

Article 2

—

Les données relatives à la procédure de mise en fourrière et à la remise des véhicules à l'administration chargée des domaines en vue de leur vente enregistrées dans le système d'information prévu à l'article R. 325-12-1 du code de la route sont communiquées

Article 36

—

Pour l'application des dispositions de l'article 12 renvoyant à celles des articles L. 52-4 à L. 52-12 du code électoral, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 392 du même code.

Article 6

—

- Code de la route. Art. R243-1, Art. R244-1, Art. R245-1

Article 12

—

- Code de la route. Art. L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 3

—

Les dispositifs de roulement " à chenilles " devront, lors de leurs parcours routiers, être munis de plaques de route planes ou de patins en caoutchouc.

Article 1

—

En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique peuvent bénéficier, dans les conditions prévues aux articles 2 à 7, du remboursement

Article L324-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 41

Code pénitentiaire

Pour l'application de l'article L. 5424-30 du code du travail, les dispositions des chapitres Ier et II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont applicables, à l'exception des articles L. 5422-1-1 et L. 5422-11 et des deuxième

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