dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.907 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mod'8 Aster

Le fait qu'il n'y ait pas encore la signature d'ASTE n'est pas déterminant, il s'agit là d'une formalité subséquente, l'ASTE a manifesté clairement une offre qui ne requiert pas un formalisme particulier

Elle demande donc que la société Aston soit condamnée à lui régler cette somme.

immobilier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Astrée immobilier à payer la somme de 2 500 euros à M.

Toulouse Métropole a présenté une requête à cette fin à laquelle se sont expressément associées les sociétés Astéo et Suez Eau France. 2.

HOTEL ASTON LA SCALA, S.A. DE L’HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTON c/ Syndic. de copro. [Adresse 1], Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 3], S.C.I.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par lettre du 16 décembre 2003, la SCP Béal-Astor

Conseil, plus rien, que la société Astrée Conseil dit avoir fait le nécessaire pour assurer la suite des visites médicales, que la société Astrée Conseil ne produit pas l'historique des visites médicales

de mandataire judiciaire de la société ASTP 73.

d'intérêt commun ; - il n'existe aucune disposition légale qui justifie l'adhésion d'une ASCO à un syndicat mixte ; - le code des marchés publics s'impose aux ASCO dans les mêmes conditions que celles

A... d’Astros, M. C... A... d’Astros, Mme I... A... d’Astros, M. B... A... d’Astros, Mme F... A... d’Astros, Mme D...

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ASTON, - les conclusions de M. Ph.

code de la construction et de l'habitation, - constaté que la société ASTREE IMMOBILIER n'avait pas livré l'immeuble dans les délais contractuels prévus, - condamné la société ASTREE IMMOBILIER à payer

Toutes ces pièces, à l'exception de la pièce n° 8 page 5 qui porte sur les diligences de la Selarl Astae, concernent un autre client de la Selarl Astae et doivent donc être écartées des débats dans la

Verclytte, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE D'ASTON, - les conclusions de M. Ph.

En l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation de l'ASCO à l'indemniser de ses préjudices.

de 5 % et indemnité de procédure, puis a assigné la société COVEA FLEET, assureur de la société ASTR' IN en condamnation solidaire.

ASTA.