conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 11 août 1994 et 7 décembre 1995), que Mme X... a demandé que lui soit reconnue la propriété des terres Pumoo, Atiu

One of the officers had told him that Mr Zeitun Gayev had jumped out of the window. He and the officers had immediately gone downstairs and found Mr Zeitun Gayev lying on the ground.

Y 06-44.136, C 06-44.140 et D 06-44.141 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam

Z O6-44.137, A 06-44.138 et B 06-44.139 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 22 mai 2006), que Mme X... et deux autres salariées de l'Atiam

[L] [H], 2°/ à la société Atlas, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

couvrant le risque décès ou le risque invalidité, et si l'emprunteur n'est jamais tenu de souscrire une telle assurance, le banquier doit, en exécution de son obligation d'information et de conseil, attirer

d'inscription, s'est bornée à contrôler les inscriptions sur la liste électorale opérées par le maire ; qu'en se fondant sur la jurisprudence applicable à l'ancien article L. 25 du code électoral, rel atif

le véhicule soit garé dans un endroit clos ou surveillé, lorsque le chauffeur s'absente un certain temps, était suffisamment formelle et limitée et si l'attention de l'assuré avait été suffisamment attirée

inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce tandis que constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer

exclusivement fondé leur décision de condamnation sur le procès-verbal des sous-brigadiers enquêteurs identifiant Ruiz comme étant le conducteur du véhicule Volkswagen dont la manoeuvre anormale avait attiré

; alors que, enfin, l'arrêt comporte une contradiction de motifs à propos de l'état de santé de Mme de Y..., en retenant qu'il n'était pas établi que l'attention du magistrat instructeur aurait été attirée

moyen, qu'en toutes circonstances et nonobstant le droit de priorité dont disposerait l'usager en l'absence d'un fonctionnement normal des feux de signalisation, un feu orange clignotant a pour objet d'attirer

publicité faite par la société Sacilor sur l'acier Corten qu'elle fabriquait était incomplète, voire imparfaite, qu'elle comportait, comme toujours, une part d'imprécisions et d'approximations destinée à attirer

répondre que le créancier poursuivant se réservait la faculté de réunion en un seul lot, sans s'expliquer sur la question essentielle de savoir si l'affichage, tel qu'il avait été fait, était de nature à attirer

d'alerter l'entreprise de son non-respect par le maître de l'ouvrage ; que dans ses conclusions, elle faisait valoir que le plan de financement était précisément décrit dans l'acte notarié, qu'elle avait attiré

moment (5 septembre 1997) un contrat de fourniture avec la société Electrabel, exploitante de la centrale de Tihange ; qu'Electrabel a donné son accord sur la méthode de justifications proposée par ATEA

en ce que la Cour, par arrêt incident, a refusé de donner acte à la défense de ce que : - dans la cadre de la déposition d'un témoin capital, Nadine B..., elle s'était vu refuser la possibilité d'attirer

société Socopac ; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 12 février 1999) constate que le notaire avait attiré

. ; qu'ainsi, en énonçant « qu'aucun élément n'était susceptible d'attirer l'attention de la compagnie sur l'authenticité de certains des documents ci-dessus visés », la cour d'appel qui n'a pas tiré les

qualité de souscripteur de cette banque, a retenu que ce document était incomplètement rédigé et ne respectait pas la réglementation en vigueur, tout en constatant que ce document était de nature à attirer