Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65aa290aa34ad10008581b66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contestant cette décision, la SAS [5] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de l'Aude par courrier du 24 mars 2021.
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd538
14 janvier 2025
14 janvier 2025
; avec le concours de [K] [Y], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [O] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE
Source officielleETRANGERS
6878840963001e49f9f269ef
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[R] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que le préfet de l’Aude a refusé d’admettre exceptionnellement au séjour les appelants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ces conditions, c’est sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation que le préfet de l’Aude a refusé d’admettre exceptionnellement au séjour les appelants.
Source officielle8ème chambre
69efb256cdc6046d47c1add5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielle8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306406_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'étang de Salses - Leucate, situé à moitié sur le département de l'Aude et sur celui des Pyrénées Orientales, qui s'étend sur plus de 7 600
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ayant pour représentant légal Mme [S] [E], administrateur ad hoc L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude
Source officielle19e chambre
60370baf831271a65fcfe16c
18 juin 2015
18 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il convient de condamner l'APAJH Aude à verser à M.
Source officielleciv2
6137228bcd580146773fe43f
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Robert Y..., demeurant Passage de la Condamine, 11480 La Palme, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100498
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la teneur, qui lui avaient été données dans l'offre de prêt et dans les deux notices d'informations relatives aux prêts en devises qu'il avait émargées, sans constater que la banque lui avait ainsi fourni
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c0
16 mars 1995
16 mars 1995
Olivier X..., domicilié 4, Les Fourniès à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1995 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par une nouvelle décision du 1er février 2021, la MDPH de l'Aude a maintenu sa décision.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305253_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2024 et le 3 mai 2024, le département de l’Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:480617.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, de la Marne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de la Haute-Savoie ; - le renard dans les 89 départements ; - la belette
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202367_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme C a saisi la commission de médiation du département de l'Aude afin que sa demande de logement social soit reconnue comme prioritaire et urgente.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01485_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'Etat dans le département de l'Aude ".
Source officiellePage 10 sur 231