Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.

PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, représentée par Me Ferreti, demande au tribunal d'ordonner

Y..., domicilié Calle Portal des Augel, n° 24-2-1, Barcelone (Espagne), 3°/ Mme Katherine B... épouse X..., domiciliée ..., 4°/ Mme Viviane B... épouse C..., domiciliée Kihei Hi, 96753 Iliwai Loop

cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union régionale des coopératives d'élevage insémination artificielle de Lisieux Pays d'Auge

président, l'autre entre les mains d'un assesseur tiré au sort parmi l'ensemble des assesseurs " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'urne du bureau de vote de la commune de Périers-en-Auge

Le groupement foncier rural (GFR) des Genêts a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 mars 2020 par laquelle la communauté de communes Terre d'Auge

J], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 7] non comparante Madame [O] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel AUGUET

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025010046 JUGEMENT DU 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrice AUZET Juges :

Le président du Tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

C B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Aubette (Sieva), la commune de Sagy, le département du Val-d'Oise et le syndicat

comportent la réserve relative à l’absence de ventilation permanente conforme ; 2°) d’enjoindre au maire de Caen de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement sis 118 rue d’Auge

X..., titulaire de la marque Mas d'Auge déposée le 24 juillet 1962, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1 320 968, pour désigner les oeufs, laitages et produits laitiers et de la marque Mas déposée

laquelle il a été procédé le 22 décembre 2016, des conseillers communautaires de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne) au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la SARL Augere et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller