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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620125ff05edb385fb2a3e9
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
6620125ff05edb385fb2a3ec
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614
11 juin 2013
LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12-14. 625 formé par la société Yves Saint Laurent beauté
662012a8f05edb385fb2a63d
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248135
15 décembre 2010
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DU MAS DU CLOS et de M.
J.L.D.
6777135a1c1d126b1996a62b
2 janvier 2025
2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAJ le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice
677c59556f491b6d26395110
6 janvier 2025
2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFY le 06 Janvier 2025 Nous, Béatrice
6786e559df5b5c7d10cacd09
14 janvier 2025
2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV54 le 14 Janvier 2025 Nous, Béatrice
678593dfaaacbea0fe68a10c
9 janvier 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPD le 09 Janvier 2025 Nous, Béatrice
67ec5c2add062d9f810ea35c
1 avril 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6NF le 01 Avril 2025 Nous, Béatrice
67edadadda9e15c513204e18
2 avril 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QU le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice
67edadaeda9e15c513204e34
demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RB le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice
677daad3b032d83cfd3ee0ef
7 janvier 2025
de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIB le 07 Janvier 2025 Nous, Béatrice
6620129cf05edb385fb2a4cb
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210476
2 juillet 2020
X..., administrateur de la fondation Beaux-Arts, avocat et mandataire de Mme F..., qui corroborait la démonstration de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
Ces résultats sont toutefois atteints, non suivant la démonstration que tente de faire la société RPC Beauté Marolles, mais par, d'une part, l'indexation du SMIC sur l'évolution de l'indice national des
Chambre 1
DTA_2100643_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'une escroquerie de la part de son beau-frère, M.
7éme chambre
DTA_2105846_20240321
21 mars 2024
S'agissant des charges facturées par la société Bear : 16.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1274352-1334500
1 mars 2005
Ms Beet and all the applicants in Lloyd and Others further complained, under Article 5 § 5, that they were not entitled to compensation under domestic law.
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