CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 369 résultats pour « Béatrice Demoustier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3e9

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125ff05edb385fb2a3ec

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

LVMH Fragrance Brands (Parfums Givenchy et Kenzo parfums), U 12-14. 624 formé par la société L'Oréal produits de luxe France (la société L'Oréal), V 12-14. 625 formé par la société Yves Saint Laurent beauté

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a8f05edb385fb2a63d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248135

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DU MAS DU CLOS et de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135a1c1d126b1996a62b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVAJ le 02 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395110

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFY le 06 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e559df5b5c7d10cacd09

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV54 le 14 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a10c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPD le 09 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2add062d9f810ea35c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6NF le 01 Avril 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadadda9e15c513204e18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00804 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6QU le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadaeda9e15c513204e34

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6RB le 02 Avril 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

J.L.D.

677daad3b032d83cfd3ee0ef

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIB le 07 Janvier 2025 Nous, Béatrice

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129cf05edb385fb2a4cb

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS BEAU SITE était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210476

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

X..., administrateur de la fondation Beaux-Arts, avocat et mandataire de Mme F..., qui corroborait la démonstration de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231e3dbed56e5e2c2fb5

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

La société Bear Stearns International Limited (ci-après, la société Bear Stearns Ltd) est une société de droit anglais, qui exerce notamment une activité de courtage de premier ordre pour le compte de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90618

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Ces résultats sont toutefois atteints, non suivant la démonstration que tente de faire la société RPC Beauté Marolles, mais par, d'une part, l'indexation du SMIC sur l'évolution de l'indice national des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100643_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d'une escroquerie de la part de son beau-frère, M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2105846_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

S'agissant des charges facturées par la société Bear : 16.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1274352-1334500

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

Ms Beet and all the applicants in Lloyd and Others further complained, under Article 5 § 5, that they were not entitled to compensation under domestic law.

Source officielle

Page 10 sur 69

← PrécédentSuivant →