LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03441 Copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04399

De plus, comme le fait valoir à juste titre la commune de Villiers-sur-Marne, il y a lieu de tenir compte du gain d'attractivité dont a pu bénéficier le fonds de commerce en raison de la mise à disposition

Quant à l'absence de bénéfice de deux heures aux fins de recherches d'emploi, le salarié ne rapporte pas la preuve de l'existence du préjudice qui en serait résulté.

FOODS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 16/00962 Copies

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/06794 APPELANTE Madame [F] [W] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Florent HENNEQUIN

PB 260 S.C.C.V HPL [Adresse 81] [Adresse 47] [Localité 50] défaillant Société BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 12] [Localité 58] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Par un arrêté du 20 novembre 2020, le bénéfice de ce permis de construire a été transféré à l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Par la présente requête, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2019 (n° , 17 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 14/08194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/07414 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQZ6 N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2021