CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 128 résultats pour « BREARD Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137229fcd580146773ff43c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la

Source officielle

Page 10 sur 1607

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

BREARD, Serge, Marcel, Robert

SIREN 492484985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

24/03/2016

Voir →

Radiations

MAISON DE LA PRESSE, BREARD, Jean-Marc

SIREN 381271121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

17/01/2014

Voir →

Ventes et cessions

LE CANTALOUP, LEFORT, BREARD, Eddy Edgard Marcel Gilbert, Guillaume Denis Marcel

SIREN 422190553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

28/02/2009

Voir →

Radiations

BREARD, Guillaume, Denis, Marcel

SIREN 481232304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

28/02/2009

Voir →

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141128

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Danielle X, demeurant ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005380

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA DISTRIBUTION SAINT-MARC, - les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b5

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le 19 mars 2003 la SCI LES TEMPS 9 a confié à la société civile professionnelle d'architecture PERRIN-RECOULES l'agrandissement des locaux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100870

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... et Mme Y... se sont mariés le 16 mars 1991, qu'un jugement a prononcé le divorce des époux aux torts du mari et condamné celui-ci à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176171

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176161

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:195

CJUE

23 mars 2006

23 mars 2006

Judgment of the Court (Second Chamber) of 23 March 2006.#Commission of the European Communities v Republic of Austria.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee19

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

de l'exécution d'une commission rogatoire du juge d'instruction ont appris le 14 mai 1997 que cette bague venait d'être découverte par une dame B... dans une poche d'un vêtement acheté lors d'une braderie

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0e4

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Jean-Marc F..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ de M. Jean Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 6°/ de M. Marcel E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067df

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e7cd5801467740303b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Marc X..., demeurant ..., 2°/ de la société Participation foncière n° 1 et n° 2, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb66

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Marc T..., 5 ) de M. Claude O..., 6 ) de M. Jean-Claude XD..., 7 ) de M. Jacques A..., 8 ) de M. Jean-Pierre C..., 9 ) de M. Guy G..., 10 ) de Mme Arlette XA..., 11 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372418cd580146774122a0

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Marc X..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements Chandelier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68122-68590

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

FRANCE   Wednesday 15 March 2000 at 9 a.m.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac59

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01377

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740daf1

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Copra a demandé le paiement direct des factures non réglées à la société Renault ; que la société Dapta Mallinjoud s'y est opposée au motif qu'il ne s'agissait pas d'un contrat de sous-traitance de marché

Source officielle
CC

civ3

6137232ccd5801467740660f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Entreprise, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Devillette Chissadon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740602b

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Française des Jeux, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Source officielle