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Trib. de Commerce

69c6b8a3cdc6046d473033be

Commerce

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

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69c6b922cdc6046d47303d11

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27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

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27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

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27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître

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27 janvier 2026

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Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9aae

Appel

15 octobre 2025

[U] [B] né le 20 juillet 1991 à [Localité 7], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moradéké Badirou, avocat au barreau de Paris présent en salle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0909DEC002142018

Admin. suprême

9 septembre 2021

Bagirov, Mr S. Rahimli and Mr R. Aliyev, lawyers practising in Azerbaijan, and Ms R. Ramute, Mr P. Leach, Ms J. Gavron, Ms J. Sawyer and Ms K.

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Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943da

Appel

12 février 2019

D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL BATIROC

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69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur Paul BADAROUX

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69b04d92cdc6046d472cd899

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28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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69b04da1cdc6046d472cdb4a

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28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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69b04f9bcdc6046d472d0afa

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28 janvier 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

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69b0507ccdc6046d472d20cc

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28 janvier 2025

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28 janvier 2025

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69b05211cdc6046d472d41b0

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28 janvier 2025

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