CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 713 résultats pour « Ballin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f6cd580146773f9141

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains

Source officielle

Page 10 sur 486

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372224cd580146773fa94d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Gilles Y..., délégué syndical CGT-FO des employés des jeux du casino, domiciliés tous deux ... à Divonne-les-Bains, en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1993 par le tribunal d'instance de Nantua

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8435

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

ressort du dossier que l'apprenti était bien inscrit à un centre de formation professionnelle, mais qu'il a été autorisé pour des raisons géographiques à suivre des cours à Saint-Etienne plutôt qu'à Bains

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203656_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203657_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B à l'amiante au sein de la cellule POLMAR de la subdivision des phares et balises de Brest : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300031

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, que l'expert judiciaire avait justement relevé que cette société avait fait démolir, dans son appartement, les cloisons des WC et de la salle de bains

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300804

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

terre végétale : que l'unité foncière, objet du droit de délaissement de l'[...], était autrefois une propriété agricole, bordée au sud par un canal ; que dans le cadre du projet de création d'un bassin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01454

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

avoir lieu à annulation de la mesure de géolocalisation, alors qu'en l'espèce, les opérations de géolocalisation se sont poursuivies jusqu'au 2 juin 2021 à 10 heures 48 et qu'après le retrait de la balise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00130

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement du 9 novembre 2012 le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc9f

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot de bain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00750

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

ET ÉCONOMIQUE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société Cuisines design industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Cuisines et bains

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... l'embrassait avec la langue mais il ne parlait que d'une fellation ; qu'il ajoutait que dans le bain, M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f75

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

attitude de Pauline Y... apparaît en totale contradiction avec l'état dans lequel elle se trouvait lorsque David Z... l'avait couchée, puisqu'il avait dû la porter et qu'il avait déposé à ses côtés une bassine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00209

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[F] un poste de reclassement comparable au poste initialement occupé, conforme à l'avis et aux indications émises par le médecin du travail et situé dans son bassin d'emploi conformément aux exigences

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

"coupable de non-respect du recul de 10 mètres prévu au plan d'occupation des sols de la ville d'Evian-les-Bains" et l'a condamné, pour les deux chefs de prévention retenus à sa charge, à une amende de

Source officielle
CC

civ2

607940df9ba5988459c3f747

Cassation

8 avril 1970

8 avril 1970

DE SORTE QUE LES NAGEURS, NON AVERTIS DE L'EMPLACEMENT DU CHENAL, N'AURAIENT PAS ETE EN FAUTE DE S'Y ENGAGER, ET ALORS QUE DES CONCLUSIONS, FAISANT VALOIR QU'UN "CORPS MORT" NE POUVAIT REMPLACER LA BALISE

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e84d

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

et violé l'article 5 du Code civil ; "et aux motifs adoptés d'une part que, s'agissant de l'escroquerie, Louis A... faisait effectuer par des prestataires extérieurs, pour le compte du comité du bassin

Source officielle
CC

civ3

6137243dcd58014677413dcb

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

l'annexe à l'acte d'engagement de la société Smac Acieroid dans laquelle cette dernière déclarait sous-traiter les travaux de pose des bacs en acier et de l'isolant et la réalisation de l'étanchéité du bassin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100323

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

de la consommation, de constater en conséquence l'anéantissement du contrat la liant avec [N] [Z] et Mme [Z], de la condamner à venir récupérer à ses frais le kit des 12 panneaux photovoltaïques, le ballon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300474

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

couverts par le contrat d'assurance souscrit par la société Jézo Le Ludec, la cour a retenu que l'opération globale portait sur la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets, et que le bassin

Source officielle