Jaouen et Mme Claude-Mizrahi, l'arrêt du 4 mai 2000 ayant été rendu par Mme Mirguet, président, Mme Barbier et M.

[S] [U], 4°/ à Mme [F] [C], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 1], 5°/ à la société Cabinet Barrere, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

Roland X... et Mme Barbara Y..., a été accueilli temporairement chez une assistante maternelle en octobre 1991, après la séparation de ses parents ; que, par jugement du 2 février 1993, le juge des enfants

BARBERO Y... d'une part, et Mme BARBERO Y..., son épouse, d'autre part, rédigés en termes identiques et soumettant au jugement de la commission les mêmes éléments non seulement de droit mais aussi de fait

possession paisible ; qu'en l'espèce, le géomètre-expert chargé de délimiter les propriétés contiguës à la demande des époux X... avait fixé une limite ne correspondant pas à l'implantation de l'ancienne barrière

pour une infraction sur la base de l'article R. 331-1 du Code forestier ; qu'en l'espèce, aucun panneau d'interdiction n'avait existé sur le parcours des véhicules des prévenus ; qu'en outre, aucune barrière

demandant le renvoi du dossier, dès avant la première audience devant la Cour, laissant à penser que Michiel X..., qui se plaint davantage de la brièveté de ses entretiens avec son avocat que de la barrière

A... : disposition de tout copropriétaire qui en fera la demande une clé de manoeuvre de la barrière. M. A... demande à ce qu'une clé de la barrière soit remise à chaque copropriétaire qui le désire.

d'entretien entre un journaliste de "Présent" et Jean-Marie Le Pen intitulé "notre identité écologique est l'un des fondements de son identité nationale", l'auteur, après avoir exposé la théorie dite de la "barrière

sadisme de même que le fait d'enfoncer profondément un tuteur dans l'anus, Wilfried Y... ayant admis lui-même devant les enquêteurs qu'il n'avait pas tout de suite reconnu cette scène qui était "sale et barbare

de peinture de l'entreprise Castel dataient du 31 mai 1992 ; qu'en énonçant néanmoins que la facture émise par cette entreprise et le procès-verbal de réception du 26 mai 1992 établissaient que les barrières

expressément une surveillance de l'ouvrage par les entrepreneurs ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1148 du Code civil ; 2°) que sur l'irrésistibilité en limitant à la pose d'une barrière

[P], qui effectuait des travaux sur sa parcelle, avait retiré une barrière délimitant leur propriété, afin notamment de permettre à des engins de de chantier de circuler, en application de l'article 624

indiqué « privé » et « réservé aux clients », ce que n'étaient pas les policiers ayant effectué la surveillance comportant la prise de photographies, peu important que le parking ne dispose pas de barrières

celle-ci présente un défaut ; que la SC La Persévérance faisait valoir dans ses conclusions que l'humidité était liée à l'enlèvement par les consorts [L] et [H] de la dalle béton du sous-sol servant de barrière

honoraires de maîtrise d'oeuvre, 11 698,82 euros au titre des honoraires d'expert, 7 560 euros au titre de la perte de loyer et 6 009,51 euros au titre de la sécurisation des lieux et installation des barrières

surmontée d'un grenier et désormais libre de toute construction ; qu'estimant que cette parcelle était un « passage commun » et « mitoyen », et reprochant à M. et Mme X... de l'avoir obstruée par une barrière

Article 2 : Les conclusions de la commune de Barbery tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur