coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce, en échangeant des informations préalablement au dépôt de leurs offres, la première pour le marché de Longeville en Barrois

[D] [K], victime de faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration accompagnés d'acte de torture et de barbarie, en bande

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'assassinat, enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie

Barrois, Président, et de MM.

; que cette mesure est de droit" (procès-verbal des débats, page 9) ; "alors que, si le huis clos est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

Barrois, Président, et de MM.

Barrois, Président, et de MM.

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

Il soutient que - venu en France pour travailler, il y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son

9 du Code civil, rejeté sa demande en indemnisation pour la publication dans le journal France Soir d'une photographie sur laquelle il figure, illustrant un article faisant état de " l'arsenal des barbus

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [W] [K] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2021, la société Barber Ska demande au tribunal : 1°) d'annuler

[S] [A] -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025108763 P.C. : P202400923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, actes de torture et de barbarie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00387 SARL BFM BARBER N° RG: 2025P00282 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale

[Adresse 1] Activité : Gestion de titres dans toutes sociétés d'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne LA BARBE DE PAPA.

d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre b Daniel BARBE