législation sur les stupéfiants ; " aux seuls motifs, repris du tribunal, que, malgré les constatations et accusations, Yamina Y... niait les faits et qu'il était à noter qu'une perquisition dans son bar

X... d'un défaut de communication à son profit de la composition de la commission administrative, sans préciser l'identité et la qualité des personnes présentes à la barre et sans exclure l'intervention

Y... exposées à la barre, a considéré que M.

l'arrêt ; qu'au cas d'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt que la parole a été prise en dernier par l'Avocat Général sans qu'elle ait été redonnée à l'avocat de Monsieur [U], pourtant présent à la barre

et/ou la société Le Bargy, ... 74 120 Megève, M et /ou Mme Yves X... et/ou la société Le Mole, ... 74 970 Marignier, M et/ou Mme Y... et/ou la société Le Bargy ; "aux motifs que les pièces présentées

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-29.714 formé par la société People & Baby

Jean X..., demeurant 10, place Sainte-Barbe, 55800 Revigny-sur-Ornain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Bara Prover, 3°/ de M.

L... et la C2A ; que d'autre part, la convention de délégation de service public pour l'exploitation des trois bars-restaurants de la piscine des Marquisats, de la piscine-patinoire F...

procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats porte mention d'un dialogue qui s'est tenu entre une personne appelée à se présenter à la barre

X... déposait à la barre les pièces attestant de sa bonne foi et que lui-même, par sa défaillance, se privait de moyens de justification et de contradiction, alors, selon le moyen, qu'une telle énonciation

X... a, lors de l'audience du 27 juin 2000 devant la cour d'appel, abandonné cette demande d'indemnité de préavis à la barre ; qu'en conséquence, la cour d'appel, en condamnant l'employeur à payer une

X..., exploitant un fonds de café-bar sous le couvert de la société Calédonienne de restauration, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nouméa, 27 novembre 1987) d'avoir refusé d'étendre la procédure

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 septembre 2023), la société Daucourt a mandaté en 2011 la société Palm Bay International Inc (ci-après « la société Palm Bay ») en tant qu'importateur exclusif aux Etats-Unis

D..., l'existence d'un lien de causalité direct entre les crimes perpétrés au bar « La Belle équipe » le 13 novembre 2015 et le préjudice personnellement subi par les consorts D..., consécutivement au

cérémonies sous les enseignes commerciales Bound et Buddha bar (pièce 4) ; qu'ainsi, la SA George V restauration exploitante des fonds de commerce B* Fly et/ou B et/ou Bound et Buddha bar a réalisé un

Considérant que le produit « 4 in 1 baby trike easy evolution », proposé à la vente en France par les sociétés Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU (la société Famosa) et Famosa France, reproduisait

M..., ainsi que la vente sur licitation aux enchères publiques à la barre du tribunal de leur bien immobilier indivis, alors « que le liquidateur judiciaire fondait clairement sa demande en licitation

"janvier 96", qui lui avait été transmise par l'avocat de la partie civile ; "alors que les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que Mme X..., chef du personnel à la société Transports Jacques Barre