pension d'invalidité 2ème catégorie à compter du 1er février 1992" ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

expressément maintenues." ; qu'en conséquence, cette juridiction ne saurait - sans excéder le cadre ainsi défini de sa saisine- ni réexaminer, sponte sua, des actes dont la chambre de l'instruction de Bastia

(Haute-Garonne), 2 / de la société Bastiani, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 / de M. de B..., syndic de la liquidation des biens Bastiani, demeurant en cette qualité, ...

pris soit par 4 crochets 2+2 soit par 2 crochets, mais pas par un crochet" ; que Gougeon a déclaré devant les premiers juges que, pour monter "le troisième élément, on a fait un toboggan avec des bastaings

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 janvier 2004), que la société

siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-21.025 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bastien

Association TAXIS BASTIAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale d'activités sociales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Bastia

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment Q 74, 20600 Bastia,

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-14.903 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001 qui les a condamnés, la première, pour établissement d'un certificat inexact

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat français, représenté par le préfet de la Haute-Corse, en son hôtel Terre Plein de la Gare, 20200 Bastia

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 28 septembre 2004) d'avoir annulé la promesse synallagmatique de vente conclue entre lui-même et M.

Dominique X..., demeurant : 20153 Guitera-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Caixabanck Monaco, dont

les consorts X...) ont saisi le juge des référés d'une demande d'autorisation de faire transférer le corps dans le caveau litigieux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 29 mars 2017, pourvoi n° 15-24.241), la Société de distribution Corse (

[E] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-19.753 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Bastia

de cannabis d'un poids total de 93 grammes et divers autres objets et documents en rapport avec un trafic de stupéfiants, notamment un carnet comportant les noms de ses fournisseurs et clients ; que Bastien