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Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50047

Cassation

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50048

Cassation

16 janvier 2024

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50371

Cassation

19 mars 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51196

Cassation

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50632

Cassation

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. [U] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50895

Cassation

28 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51055

Cassation

25 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [M] [N], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51088

Cassation

20 juin 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [F] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51447

Cassation

17 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51192

Cassation

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51205

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51399

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51206

Cassation

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51582

Cassation

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51578

Cassation

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51309

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310

Cassation

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50116

Cassation

7 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [W] [F], et les conclusions de M.

Source officielle

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