DURAND-MULIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport, assistée de Mme Mériem CASTE-BELKADI

22/01348 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOVJ DEMANDEUR : Madame [L] [P] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (GUINÉE BISSAU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Larbi BELHEDI

du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et observations, assistées de Mme Mériem CASTE-BELKADI

A B, représenté par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2020 et le 1er mars 2021, Mme C A épouse D, représentée par Me Belhedi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Versailles et transmise à la cour par une ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif de Versailles le 4 mars 2021, et un mémoire enregistré le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Belhedi

Paul X..., demeurant 24, Via di Villa Belardi à Rome (Italie) ; M.

barreau de Douai, substitué par Me Catherine Camus Demailly, avocat au barreau de Douai, assistées de Me Océane Houlmann, avocat plaidant, au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

A, représenté par Me Belaïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312118/1-1 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ;

[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat

Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [B] né le 09 Février 1971 à [Localité 7] (971) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Larbi BELHEDI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1324 Représentant (s) : Madame Carine BELKADI Composition du tribunal lors des débats : Juge

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître François Xavier WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et par Maître Farid BELKEBIR

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, avocats plaidant, et Me Farid BELKEBIR

Signé par Madame Valéry Charbonnier, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Mériem Caste-Belkadi, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Valéry Charbonnier, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Mériem Caste-Belkadi, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

ELLIPSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202 C/ INTIME Monsieur [R] [E] né le 15 Janvier 1977 à [Localité 9] (Sénégal) [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Larbi BELHEDI

A B, représenté par Me Belhadi, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé

avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID