Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté si Hakim Z... et Geoffrey Y... s'opposaient au sujet de Béatrice

sommes en liquide sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice

modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [L] [S] Me Béatrice

du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Béatrice

Il a été relevé appel de cette décision par la SCP BELAT & DESPRAT, ès qualités.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2013), que la société Logidis et la société Belat-Desprat

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulière les citations datées des 16 octobre et 9 décembre 1996 ; " aux motifs que X... a fait élection de domicile à la société civile professionnelle Belot-Akhoun-Gregut-Hammeroux

Y..., l'ont assignée en remboursement de la cotisation complémentaire ; que la société Axa Courtage IARD (la société Axa) et la société SGAC Bellan et compagnie (la SGAC), auxquelles il était reproché

Lors du passage du cyclone BELAL, le bien aurait subi des infiltrations ainsi que des inondations très importante au niveau du local.

X..., agissant en qualité d'actionnaire de la société Entrepreneurs associés et en tant que porte-fort des autres actionnaires de cette société ainsi que de Mmes Béatrice et Catherine Y..., a cédé à la

tenu de la caution à elle apportée par sa hiérarchie, dont la bonne foi n'a pas lieu d'être suspectée, aurait agi sciemment pour favoriser le concert frauduleux de Patrice Z..., de Marc A... et de Béatrice

attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances sis ..., susceptibles d'être occupés par Gérard Y... et/ou Bella

. : 04/05354 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SARL BELAT & DESPRAT, mandataire judiciaire

La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION a relevé appel de l'ordonnance en intimant M. et Mme X et la SCP BELAT-DESPRAT..

La SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur, est alors intervenu volontairement dans la procédure.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, 05/01140), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFH5 le 20 Mai 2026 Nous, Béatrice