l'employeur reprochait au salarié "de graves manquements professionnels sur les dossiers au niveau technique, financier, information et suivi de chantier, notamment sur les dossiers RBN, Mapad, SCI Bellevue

BELLEVUE S.A.S.U. PV SENIORIALES GESTION IMMOBILIERE C/ XL INSURANCE COMPANY SE Syndic. de copro.

procédure civile ; 3°/ que la banque produisait elle-même aux débats un extrait K-bis de la société emprunteuse dont il ressortait clairement et précisément que la gérante de cette société était Mme Bérangère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fonderies Franco-Belges, société anonyme, dont le siège est ...,

/Y..., ex beaux-parents de Mme X..., lui ont réclamé le remboursement de la somme susvisée de 58 236,09 francs, au motif qu'ils auraient racheté à leur belle-fille le véhicule 772 GNF 75 acquis par celle-ci

Y... avait ouvert successivement deux comptes à une personne âgée de 82 ans qu'il appelait sa "belle-mère" avec deux noms différents, deux adresses différentes, deux âges différents, que M.

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 avril 2025, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en

, sous l'égide de son père ; c'est ainsi qu'il expliquait qu'un matin du mois d'août 1986 à Saint-Nazaire, il était allé dans le lit de son père et de sa belle-mère avec sa soeur Charline ; qu'après le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-45.130 et E 98-45.131 formés par la société Le Bélèze, société à responsabilité

Sur le pourvoi formé par la société Schappe Tech et compagnie, dont le siège social est à Meximieux Charnoz (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Belley

Zakaria, contre l'arrêt n° 472 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 septembre 2007, qui a autorisé sa remise temporaire aux autorités judiciaires belges en exécution

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Bellevue

des articles 6, 6 1, 3 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir écarté l'application de la loi française et de ne pas avoir recherché la teneur de la loi belge

pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique (p. 10, 3) que A..., épouse X..., a prêté le serment des témoins ; "alors que la belle-soeur

d'origine inexacte ; "aux motifs que Jacques X... est poursuivi en tant qu'importateur du fait que la société Pommier X... dont il était le dirigeant de droit a acheté la marchandise à la société belge

Elle a confié le lot étuvage à la société belge Artiliège qui a sous-traité la fourniture du générateur à air chaud à la société belge Boogaerts.

parquet européen a été saisi d'une enquête portant sur des faits d'escroquerie à la TVA, fausse déclaration de valeur en douane, en bande organisée, et blanchiment, pour un préjudice fiscal de l'Etat belge

parquet européen a été saisi d'une enquête portant sur des faits d'escroquerie à la TVA, fausse déclaration de valeur en douane, en bande organisée, et blanchiment, pour un préjudice fiscal de l'Etat belge