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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc DONNADOU, avocat au barreau de PARIS, toque D 908 (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
par Me BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : L 65 INTIMÉES Madame Jeannine Y... ... 77130 MONTEREAU représentée par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b832
3 avril 2008
3 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc51
11 septembre 2008
11 septembre 2008
L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc53
11 septembre 2008
11 septembre 2008
L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleJ.L.D.
6786e557df5b5c7d10caccd7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [W] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Laurana
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1d
2 juin 2017
2 juin 2017
Madame [X] [U] a sollicité le bénéfice du DIF et de la couverture prévoyance ainsi que la priorité de réembauchage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603378d2532fec2cf66dca1e
2 juin 2017
2 juin 2017
Monsieur [C] [V] a sollicité le bénéfice du DIF et de la couverture prévoyance ainsi que la priorité de réembauchage pendant un délai d'un an par courrier du 1er août 2014.
Source officielleSurendettement
6690c7530d808eb34e455602
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Jugement du juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 24-75, en date du 13 mai 2024, APPELANTS : Monsieur [R] [J] domicilié [Adresse 1] représenté par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6af
19 juin 2008
19 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13c
23 juillet 2008
23 juillet 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 1582 du 27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9255a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
né le 21 Septembre 1935 à WALDECK ROUSSEAU (ALGERIE) Demeurant... 32250 MONTREAL DU GERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1582 du 27/ 04/ 2007 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd77
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE , Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,
Source officielleChambre 3-4
6348fee363d497adffda3dab
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [D] Représenté par Me Jean-Marie LAFRAN de la SCP LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec4
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELEURL Lagrange Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R228 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fd4cdc6046d479bcc48
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE
Source officielle5ème Chambre
6864c05b17fdd29c296517a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B&B BUSINESS ADRESSE COMPLEMENTAIRE : [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY INTIME/ DEMANDEUR A L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
27 mars 2008
L'affaire a été débattue le 21 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
86066 POITIERS CEDEX ORANGE FRANCE 12-18 Bd Antoine Gauthier-33732 BORDEAUX CEDEX 9 PAIERIE DEPARTEMENTALE CREUSE 3 avenue de Laure-BP 44-23011 GUERET TRESORERIE D'AHUN 6 place Jacques Lagrange
Source officiellePage 10 sur 26